instrumentation et supervision de la gestion hydraulique du canal des deux mers

Voies navigables de France

instrumentation et supervision de la gestion hydraulique du canal des deux mers Accord-Cadre à bons de commande composé de deux lots avec un montant maximum par lot sur la durée totale du contrat. Le montant maximum total de l'accord-cadre, tous lots et périodes de reconduction confondus est de 14 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• actemium energie
• Fournié Grospaud Réseaux

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Numéro de référence: 2381IE06AB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale Sud-Ouest 2 port Saint-Etienne BP 7204, F
Code postal: 31073
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://Vnf.fr/vnf/regions/vnf-sud-ouest 🌏
Courrier électronique: si3e-dt-sud-ouest@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312014&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312014&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-374093
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

le montant maximum du lot 1, toutes périodes de reconduction confondues, est de 12 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 927 750 EUR 💰
Intitulé du lot: instrumentation des ouvrages du Canal des Deux Mers
Numéro du lot: 1
Brève description: electricité, automatisme, télégestion et instrumentation
Valeur estimée hors TVA: 9 386 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant maximum du lot 1, toutes périodes de reconduction confondues, est de 12 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: instrumentation et motorisation des vannes
Numéro du lot: 2
Brève description: instrumentation et motorisation des vannes
Valeur estimée hors TVA: 1 541 150 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum du lot 2, toutes périodes de reconduction confondues, est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: canal des deux mers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).Certification AIPR

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat produira des références de travaux similaires à l'objet du marché et portant notamment :Pour le lot 1 : sur de l'hydrométrie et de l'informatique industrielle;pour le lot 2 : sur de l'électromécanique et de la chaudronnerie;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché prévoit, pour chaque lot, une clause sociale de 70 heures par tranche de 100 000 euro(s) de commandes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Voir RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100083
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312014&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

une réunion de présentation sans caractère obligatoire est programmée (lot 1 le 6/07 de 9h30 à 12h - lot 2 le 6/07 de 14h30 à 17h- voir RC pour modalités).Une visite sur site est obligatoire pour les 2 lots de la consultation. La visite aura lieu le 1er /08 pour le lot 1 et le 2/08 pour le lot 2 (voir RC pour modalités)les prestations seront réglées par des prix unitaires. Une retenue de garantie de 5% du montant du bon de commande sera constituée.Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 20% est accordée pour chaque bon decommande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieurà 2 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007, F
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 119-374093 (2023-06-19)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2381IE06A
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012349
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-374093
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Nom: fournie grospaud reseaux
Adresse postale: lieu-Dit Le Pestre
Commune postale: Bourg St Bernard
Code postal: 31570
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.omexom.fr/implantations/fournie-grospaud-reseaux/ 🌏
Nom: actemium energie
Adresse postale: 12 rue de Caulet - aéroparc A04 st martin du touch
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Adresse Internet: https://www.actemium.fr/implantations/actemium-toulouse-energies/presentation/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 006-012349 (2024-01-04)

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