Objet Champ d'application du marché
Titre: installation, location et vérification d'échafaudages
23.43
Produits/services: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Brève description: installation, location et vérification d?échafaudages
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'installation, la location et la vérification d'échafaudages sur des engins de dragage et autres engins ou installations...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'installation, la location et la vérification d'échafaudages sur des engins de dragage et autres engins ou installations portuaires
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-renouvellement, les titulaires seront avertis au moins un mois avant la date anniversaire de l'accord cadre
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Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert / accord-cadre multi-attributaire (articles R2124-2 1°, R2162-2§1, R2162-4 2° du Ccp). Exécuté par la conclusion de marchés...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert / accord-cadre multi-attributaire (articles R2124-2 1°, R2162-2§1, R2162-4 2° du Ccp). Exécuté par la conclusion de marchés subséquents attribués après mise en concurrence des titulaires (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).Conclu sans mini et avec maxi : maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (formulaire Dc1) et Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume).- Les renseignements...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (formulaire Dc1) et Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume).- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique :? Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement possible dans 4 ans
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est multi-attributaire : sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, les trois premiers candidats qui satisferont aux critères de sélection...”
l'Accord cadre est multi-attributaire : sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, les trois premiers candidats qui satisferont aux critères de sélection seront retenus comme titulaires de l'accord cadre et seront remis en concurrence ultérieurement, en fonction des besoins du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine DT de Rouen comme défini dans l'accord cadre.Si le nombre d'offres régulières ne permet pas de retenir un minimum de trois titulaires, la DT de Rouen du GPFMAS se réserve la possibilité de déclarer l'appel d'offres infructueux et de relancer la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Rouen53, rue Gustave Flaubert76000 Rouen cedex(e-mail):greffe.ta-rouen@juradm.frtéléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 247-779603 (2023-12-19)