installation, extension, rénovation et entretien des réseaux d'arrosage automatique intégré et des dispositifs de brumisation des espaces verts et espaces publics des 5e, 11e, 12e, 13e et 20e ardts
accord cadre à bons de commande pour les travaux d'installation, d'extension, de rénovation et d'entretien des réseaux d'arrosage automatique intégré et des dispositifs de brumisation des espaces verts et espaces publics des 5ème, 11ème, 12ème, 13èmeet 20ème arrondissements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation, extension, rénovation et entretien des réseaux d'arrosage automatique intégré et des dispositifs de brumisation des espaces verts et espaces...”
Titre
installation, extension, rénovation et entretien des réseaux d'arrosage automatique intégré et des dispositifs de brumisation des espaces verts et espaces publics des 5e, 11e, 12e, 13e et 20e ardts
2301145
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour les travaux d'installation, d'extension, de rénovation et d'entretien des réseaux d'arrosage automatique intégré et des...”
Brève description
accord cadre à bons de commande pour les travaux d'installation, d'extension, de rénovation et d'entretien des réseaux d'arrosage automatique intégré et des dispositifs de brumisation des espaces verts et espaces publics des 5ème, 11ème, 12ème, 13èmeet 20ème arrondissements
accord cadre à bons de commande pour les travaux d'installation, d'extension, de rénovation et d'entretien des réseaux d'arrosage automatique intégré et des dispositifs de brumisation des espaces verts et espaces publics des 5ème, 11ème, 12ème, 13èmeet 20ème arrondissements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-09-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée : 250 000 euros HT au minimum et 1 500 000 euros HT au maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux Ou partie iv c 1a) du dume ;b/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les soumissionnaires devront présenter la qualification professionnelle suivante (ou équivalente) : - certificat Qualipaysage A510 (Catégorie Arrosage...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les soumissionnaires devront présenter la qualification professionnelle suivante (ou équivalente) : - certificat Qualipaysage A510 (Catégorie Arrosage Intégré) en cours de validité ou équivalent ou - certificat de qualification " arrosage automatique " statut spécialisé en cours de validité ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
14:00 📅
“la durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 16 septembre 2024. A titre prévisionnel, la notification du marché...”
la durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 16 septembre 2024. A titre prévisionnel, la notification du marché devrait intervenir en octobre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 130-415614 (2023-07-05)