les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euros Ht par lot.La valeur estimée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est annuelle, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Avis de marché (2023-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation et pose de dispositifs de retenue en acier galvanisé ou mixte ou béton pour le département du Rhône
23_voirie_mapa_041”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum annuel fixé à 400 000 euros Ht par lot.La valeur estimée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est annuelle, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département
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Valeur estimée hors TVA: EUR 603 048 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service voirie Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 - rhône
Description du marché:
“installation et pose de dispositif de retenue en acier galvanisé ou mixte ou béton sur les routes départementales ou d'autres lieux propriétés du...”
Description du marché
installation et pose de dispositif de retenue en acier galvanisé ou mixte ou béton sur les routes départementales ou d'autres lieux propriétés du département (collèges, parcs .) situés sur le secteur du Service Voirie Nord (voir carte en annexe 2 du Ccap)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 016 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu dès sa notification.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d' 1 an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu dès sa notification.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d' 1 an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service voirie Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“installation et pose de dispositif de retenue en acier galvanisé ou mixte ou béton sur les routes départementales ou d'autres lieux propriétés du...”
Description du marché
installation et pose de dispositif de retenue en acier galvanisé ou mixte ou béton sur les routes départementales ou d'autres lieux propriétés du département (collèges, parcs ...) situés sur le secteur du Service Voirie Ouest (voir carte en annexe 2 du Ccap)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 016 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service voirie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“installation et pose de dispositif de retenue en acier galvanisé ou mixte ou béton sur les routes départementales ou d'autres lieux propriétés du...”
Description du marché
installation et pose de dispositif de retenue en acier galvanisé ou mixte ou béton sur les routes départementales ou d'autres lieux propriétés du département (collèges, parcs ...) situés sur le secteur du Service Voirie Sud (voir carte en annexe 2 du Ccap)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 016 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 174-546134 (2023-09-06)
Informations complémentaires (2023-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 174-546134
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/10/2023 à 08h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/10/2023 à 08h00
Source: OJS 2023/S 188-585905 (2023-09-26)