Installation et location de bâtiments modulaires à la Brigade de Surveillance Extérieure Conteneurs de Gonfreville l'Orcher
DGDDI_DI_NORMANDIE
Location temporaire (12 mois minimum) de surfaces modulaires destinées à augmenter les capacités du site en vue de l'arrivée prochaine d'agents supplémentaires à la Brigade Extérieure de Surveillance Conteneurs de Gonfreville l'Orcher
Date limiteDeadline 2026-09-15
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation et location de bâtiments modulaires à la Brigade de Surveillance Extérieure Conteneurs de Gonfreville l'Orcher
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Location temporaire (12 mois minimum) de surfaces modulaires destinés à augmenter les capacités du site en vue de l'arrivée prochaine d'agents supplémentaires à la Brigade Extérieure de Surveillance Conteneurs de Gonfreville l'Orcher
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Brigade de Surveillance Extérieure Conteneurs à Gonfreville l'Orcher - 76700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-04 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgddi_di_normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue du Mont Riboudet
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emilie RIBES
Courrier électronique: immobilier-rouen@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 9 70 27 38 93 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046224?orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046224?orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-567993 (2026-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation et location de bâtiments modulaires à la Brigade de Surveillance Extérieure Conteneurs de Gonfreville l'Orcher
Numéro de référence:
DIDDI76_BSEC_SMS_MOD
Brève description:
Location temporaire (12 mois minimum) de surfaces modulaires destinées à augmenter les capacités du site en vue de l'arrivée prochaine d'agents supplémentaires à la Brigade Extérieure de Surveillance Conteneurs de Gonfreville l'Orcher
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
DIDDI76_BSEC_SMS_MOD
Titre: Location temporaire (12 mois minimum) de surfaces modulaires destinés à augmenter les capacités du site en vue de l'arrivée prochaine d'agents supplémentaires à la Brigade Extérieure de Surveillance Conteneurs de Gonfreville l'Orcher
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Location temporaire (12 mois minimum) de surfaces modulaires destinés à augmenter les capacités du site en vue de l'arrivée prochaine d'agents supplémentaires à la Brigade Extérieure de Surveillance Conteneurs de Gonfreville l'Orcher
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution: Brigade de Surveillance Extérieure Conteneurs à Gonfreville l'Orcher - 76700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-04 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgddi_di_normandie
Numéro d'enregistrement national:
17760230700015
Adresse postale: 13 avenue du Mont Riboudet
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emilie RIBES
Courrier électronique: immobilier-rouen@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 9 70 27 38 93 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046224?orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3046224?orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : - un référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-567993 (2026-08-13)
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