installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte des groupes scolaires Condorcet et Soleil Levant à Saint-Herblain - relance lot 2 GS Soleil Levant

Commune de Saint-Herblain

installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte des groupes scolaires Condorcet et Soleil Levant à Saint-Herblain - relance lot 2 - groupe scolaire Soleil Levant. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. L'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au retrait des ensembles de bâtiments modulaires et la remise en état des sites par le titulaire. La durée maximale est fixée à trois (3) ans à compter de sa date de notification. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre. Consultation initiale allotie en deux lots, seul le lot 2 fait l'objet de la présente procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cougnaud

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: Modulaires GS Soleil Levant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eiSjiPl9XS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eiSjiPl9XS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402877
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-106549
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

pour la mise en place des modulaires : le délai d'exécution court à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de procéder à la livraison et à l'installation du modulaire. Les fondations devront être réalisées semaine 49 (2023). Le bâtiment devra être opérationnel pour la semaine 01 (2024) au plus tard

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no2 : Installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte du groupe scolaire Soleil Levant
Numéro du lot: 2
Brève description:

installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte du groupe scolaire Soleil Levant. Accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants sur la durée de l'accord-cadre suivants en HT : 30 000 euros minimum / 300 000 euros maximum

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eiSjiPl9XS 🌏

Référence
Informations complémentaires

publications initiales : Avis no23-21923 publié au BOAMP le 18/02/2023 ; Avis 2023/s036-106549 publié au JOUE le 20/02/2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saint-herblain.fr le 18/02/2023 . A l'issue de cette consultation, le lot no2 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général (redéfinition des besoins). Le lot no1 a été attribué. Critères d'analyse des offres : Analyse financière de l'offre à partir du DQE (50%) / Valeur technique évaluée à partir de la note technique (50%) : Qualité des moyens humains et de l'organisation proposée pour l'exécution du contrat et le respect des délais (25%) Qualité sur la méthodologie liée à l'installation des modulaires (10%) Qualité des matériaux et les performances énergétiques (10%) Qualité des mesures prises sur le chantier relatives au respect de l'environnement, aux nuisances et à la sécurité des usagers (5%). Valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5) correspond au montant maximum sur la durée maximum possible. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "Politique et institution "> " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Une visite du site est conseillée pour déposer un dossier de qualité. Des visites facultatives du site sont proposées le 18 juillet 2023 et le 12 juillet 2023, à partir de 14h00 (cf. Conditions précisées dans le règlement de la consultation).Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 24/07/2023 à 12h. Renseignements administratifs : m. Fourmy, +33228252187, commandepublique@saint-herblain.fr. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex 01,
Source: OJS 2023/S 127-402877 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

installation et location d'ensembles de bâtiments modulaires à usage scolaire dans l'enceinte des groupes scolaires Condorcet et Soleil Levant à Saint-Herblain - relance lot 2 - groupe scolaire Soleil Levant. Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. L'Accord-Cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au retrait des ensembles de bâtiments modulaires et la remise en état des sites par le titulaire. La durée maximale est fixée à trois (3) ans à compter de sa date de notification. Consultation initiale allotie en deux lots, seul le lot 2 fait l'objet de la présente procédure

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613823
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-402877
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

sous-Critères du critère valeur technique : Qualité des moyens humains et de l'organisation proposée pour l'exécution du contrat et le respect des délais (25%) Qualité sur la méthodologie liée à l'installation des modulaires (10%) Qualité des matériaux et les performances énergétiques (10%) Qualité des mesures prises sur le chantier relatives au respect de l'environnement, aux nuisances et à la sécurité des usagers (5%). Avis no23-91924 publié au BOAMP le 03 juillet 2023 ; avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saint-herblain.fr le 2 juillet 2023. La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant maximum attribué pour la durée maximale de l'accord-cadre soit trois ans. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 Saint-Herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: cougnaud
Adresse postale: mouilleron le Captif - cS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.cougnaud.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2023/S 196-613823 (2023-10-06)

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