Le présent contrat est un accord accord-cadre avec un montant minimum de 225 000 € HT et avec un
montant maximum sur la durée du contrat de 400 000 €/HT pour le lot 01 et avec un montant minimum
de 375 000 € HT et avec un montant maximum de de 500 000 €/HT pour le lot 02, passé en application
des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: 2023-M863
Brève description:
“Le présent contrat est un accord accord-cadre avec un montant minimum de 225 000 € HT et avec un” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voies ferrées📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618068
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-618068 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Inspection et contrôle géométrique des appareils de voie et des voies du réseau tramway de la CTS
Brève description:
“Le présent contrat est un accord accord-cadre avec un montant minimum de 225 000 € HT et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 400 000 €/HT...”
Brève description
Le présent contrat est un accord accord-cadre avec un montant minimum de 225 000 € HT et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 400 000 €/HT pour le lot 01 et avec un montant minimum de 375 000 € HT et avec un montant maximum de de 500 000 €/HT pour le lot 02, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 775 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Inspection et contrôle géométrique des appareils de voies”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir DCE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-M863_01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rail care
Numéro d'enregistrement national: DE965247540533566
Adresse postale: Dorfstr. 44
Code postal: 25557
Commune postale: Beldorf
Région: Rendsburg-Eckernförde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national: 56850068000018
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr📧
Téléphone: 0388777227📞
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr🌏 Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).”
Source: OJS 2025/S 143-493708 (2025-07-28)