Inspection et contrôle géométrique des appareils de voie et des voies du réseau tramway de la CTS
Compagnie des transports strasbourgeois
Le présent contrat est un accord accord-cadre avec un montant minimum de 225 000 € HT et avec un
montant maximum sur la durée du contrat de 400 000 €/HT pour le lot 01 et avec un montant minimum
de 375 000 € HT et avec un montant maximum de de 500 000 €/HT pour le lot 02, passé en application
des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-10 | Avis de marché |
| 2025-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: 2023-M863
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536800&orgAcronyme=a9l 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618068
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspection et contrôle géométrique des appareils de voies
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 3 fois un an
Intitulé du lot: Inspection et contrôle géométrique des voies
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre BUGNET
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536800&orgAcronyme=a9l 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 198-618068 (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: 2023-M863
Brève description:
Le présent contrat est un accord accord-cadre avec un montant minimum de 225 000 € HT et avec un
montant maximum sur la durée du contrat de 400 000 €/HT pour le lot 01 et avec un montant minimum
de 375 000 € HT et avec un montant maximum de de 500 000 €/HT pour le lot 02, passé en application
des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536800&orgAcronyme=a9l 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-618068
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un accord accord-cadre avec un montant minimum de 225 000 € HT et avec un
montant maximum sur la durée du contrat de 400 000 €/HT pour le lot 01 et avec un montant minimum
de 375 000 € HT et avec un montant maximum de de 500 000 €/HT pour le lot 02, passé en application
des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Intitulé du lot: Inspection et contrôle géométrique des appareils de voies
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 : Inspection et contrôle
géométrique des appareils de
voies
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 3 fois un an
Intitulé du lot: Inspection et contrôle géométrique des voies
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre BUGNET
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536800&orgAcronyme=a9l 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 198-618068 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection et contrôle géométrique des appareils de voie et des voies du réseau tramway de la CTS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 775 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Inspection et contrôle géométrique des voies
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Inspection et contrôle géométrique des appareils de voies
Produits/services: Service de contrôle des voies ferrées 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Inspection et contrôle géométrique des appareils de voies
Site principal ou lieu d'exécution: Voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rail care
Nom et adresse du contractant
Nom: Rail care
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dorfstr. 44
Code postal: 25557
Commune postale: Beldorf
Région: Rendsburg-Eckernförde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 0388777227 📞
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Région: Moselle 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection et contrôle géométrique des appareils de voie et des voies du réseau tramway de la CTS
Numéro de référence:
2023-M863
Brève description:
Le présent contrat est un accord accord-cadre avec un montant minimum de 225 000 € HT et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 400 000 €/HT pour le lot 01 et avec un montant minimum de 375 000 € HT et avec un montant maximum de de 500 000 €/HT pour le lot 02, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 775 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: Inspection et contrôle géométrique des voies
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Inspection et contrôle géométrique des appareils de voies
Produits/services: Service de contrôle des voies ferrées 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Titre: Inspection et contrôle géométrique des appareils de voies
Site principal ou lieu d'exécution: Voir DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
2023-M863_01
Date de conclusion du contrat: 2024-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rail care
Nom et adresse du contractant
Nom: Rail care
Numéro d'enregistrement national:
DE965247540533566
Adresse postale: Dorfstr. 44
Code postal: 25557
Commune postale: Beldorf
Région: Rendsburg-Eckernförde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national:
56850068000018
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 0388777227 📞
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17540111600082
Région: Moselle 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Source: OJS 2025/S 143-493708 (2025-07-28)
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