Le présent contrat est un accord accord-cadre avec un montant minimum de 225 000 € HT et avec un
montant maximum sur la durée du contrat de 400 000 €/HT pour le lot 01 et avec un montant minimum
de 375 000 € HT et avec un montant maximum de de 500 000 €/HT pour le lot 02, passé en application
des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inspection et contrôle géométrique des appareils de voie et des voies du réseau tramway de la CTS
2023-M863”
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord accord-cadre avec un montant minimum de 225 000 € HT et avec un
montant maximum sur la durée du contrat de 400 000 €/HT...”
Brève description
Le présent contrat est un accord accord-cadre avec un montant minimum de 225 000 € HT et avec un
montant maximum sur la durée du contrat de 400 000 €/HT pour le lot 01 et avec un montant minimum
de 375 000 € HT et avec un montant maximum de de 500 000 €/HT pour le lot 02, passé en application
des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande
publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspection et contrôle géométrique des appareils de voies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Lot 1 : Inspection et contrôle
géométrique des appareils de
voies
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspection et contrôle géométrique des voies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 198-618068 (2023-10-10)