Inspection de la boulonnerie (goujons et écrous) des cuves de réacteurs REP 900 MW, 1300 MW, N4 et EPR
EDF SA
L'activité consiste à contrôler de manière périodique la boulonnerie de cuve (goujons et écrous) des CNPE (Centrale Nucléaire de Production Électrique).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • EDF SA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-11 | Avis de marché |
| 2023-05-30 | Informations complémentaires |
| 2025-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des Achats Groupe - Direction Opération Achat Production - Département Grand Paris, 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: catherine.gadeyne@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370301 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-289573
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 102 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Direction Opération Achat Production - Mme GADEYNE Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse Internet: http://tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 094-289573 (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Brève description:
L'activité consiste à contrôler de manière périodique la boulonnerie de cuve (goujons et écrous) des CNPE (Centrale Nucléaire de Production Électrique).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des Achats Groupe - Direction Opération Achat Production - Département Grand Paris, 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: catherine.gadeyne@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370301 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-289573
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003051 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle Non Destructifs de la boulonnerie de cuve.
Le nombre maximal d'interventions sera limité à 90.
Description des options:
Option de durée : la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée 2*1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Le candidat doit :
1/ Disposer d'une Organisation conforme à l’ISO 19443 ou équivalence
2/ Disposer d'une expérience récente (datant de 3 ans au maximum) de ce type de prestation, en milieu hostile et exigu soumis au rayonnement ionisant et à la contamination (France ou international)
3/ Maitriser le RSEM et capacité d’ingénierie ou code équivalent
4/ Être certifié CEFRI ou équivalence
5/ Disposer d'expériences réussies en examen volumique par ultra-sons, courants de foucault, ressuage et/ou autres méthodes en milieu hostile avec développement et qualification de procédés d’END automatisés
6/ Disposer de ressources maîtrisant le français courant et technique (lu, écrit et parlé) dans les domaines commerciaux et interventions sur site EDF
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant la première intervention sur C, dans le système de qualification "Contrôle", domaine(s) d'activité "END soumis à AREX" (CPP/CSP), compétences techniques "courants de Foucault", "Ultrasons", "Ressuage", compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."
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Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2 / HN3, PR1 / PR2 et formé QSP.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Direction Opération Achat Production - Mme GADEYNE Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003051 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse Internet: http://tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 094-289573 (2023-05-11)
Informations complémentaires (2023-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-328655
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-289573
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2023/S 105-328655 (2023-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-328655
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-289573
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2023/S 105-328655 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection de la boulonnerie (goujons et écrous) des cuves de réacteurs REP 900 MW, 1300 MW, N4 et EPR
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais non destructifs 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Marché d’inspection de la boulonnerie (goujons et écrous) des cuves de réacteurs REP 900 MW,1300 MW, N4 et EPR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OMEXOM NDT Engineering & Services
Nom et adresse du contractant
Nom: OMEXOM NDT Engineering & Services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Zamenhof BP129
Code postal: 26303
Commune postale: Bourg de peage
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞
2️⃣
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Intercontrole
Nom et adresse du contractant
Nom: Intercontrole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 54-56 rue d'Arcueil
Code postal: 94518
Commune postale: Rungis cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national:
Département: Daci
Adresse postale: Direction des Achats et Contrats Industriels - Département Grand Paris, 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Direction Opération Achat Production - Mme GADEYNE Catherine
Courrier électronique: catherine.gadeyne@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370301 📞
URL: https://www.edf.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur@edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://medialteur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Point de contact: Mme GADEYNE Catherine DACI
Courrier électronique: catherine.gadeyne@edf.fr 📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2025/S 014-039927 (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection de la boulonnerie (goujons et écrous) des cuves de réacteurs REP 900 MW, 1300 MW, N4 et EPR
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais non destructifs 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Description du marché:
Contrôle Non Destructifs de la boulonnerie de cuve. Le nombre maximal d'interventions sera limité à 100.
Durée de l'accord: 102 mois Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Option de durée : la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée 2*1 an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
C4C2187670
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Titre: Marché d’inspection de la boulonnerie (goujons et écrous) des cuves de réacteurs REP 900 MW,1300 MW, N4 et EPR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre:
OFFRE D'OMEXOM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OMEXOM NDT Engineering & Services
Nom et adresse du contractant
Nom: OMEXOM NDT Engineering & Services
Numéro d'enregistrement national:
537 934 507 00022
Adresse postale: 6 rue Zamenhof BP129
Code postal: 26303
Commune postale: Bourg de peage
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞
2️⃣
Identifiant de l’offre:
OFFRE D'INTERCONTROLE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Intercontrole
Nom et adresse du contractant
Nom: Intercontrole
Numéro d'enregistrement national:
305 254 526 00 117
Adresse postale: 54-56 rue d'Arcueil
Code postal: 94518
Commune postale: Rungis cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national:
552081317
Département: Daci
Adresse postale: Direction des Achats et Contrats Industriels - Département Grand Paris, 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Direction Opération Achat Production - Mme GADEYNE Catherine
Courrier électronique: catherine.gadeyne@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370301 📞
URL: https://www.edf.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003051 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national:
552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur@edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://medialteur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Point de contact: Mme GADEYNE Catherine DACI
Courrier électronique: catherine.gadeyne@edf.fr 📧
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2025/S 014-039927 (2025-01-17)
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