le présent marché a pour objet la fourniture de données annuelles et infra-annuelles sur la consommation des ménages en produits de grande consommation et sur la consommation des ménages en produits manufacturés. Le marché est alloti : - lot 1 : données sur les produits de grande consommation - lot 2 : données sur les produits manufacturés - lot 3 : données sur les produits spécifiques à l'industrie du textile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: insee2023-P950
INSEE2023-P950
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de données annuelles et infra-annuelles sur la consommation des ménages en produits de grande consommation et...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de données annuelles et infra-annuelles sur la consommation des ménages en produits de grande consommation et sur la consommation des ménages en produits manufacturés. Le marché est alloti : - lot 1 : données sur les produits de grande consommation - lot 2 : données sur les produits manufacturés - lot 3 : données sur les produits spécifiques à l'industrie du textile
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : données sur les produits de grande consommation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“fourniture de données annuelles et infra-annuelles sur la consommation des ménages en produits de grande consommation” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet le 31 décembre 2023 pour une durée d'un an. Il est ensuite reconduit tacitement par année civile, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet le 31 décembre 2023 pour une durée d'un an. Il est ensuite reconduit tacitement par année civile, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant minimum du lot est de 60000 euro(s) HT et le maximum de 250000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : données sur les produits manufacturés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de données annuelles et infra-annuelles sur la consommation des ménages en produits manufacturés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet au 31 décembre 2023 pour une durée d'un an. Il est ensuite reconduit tacitement par année civile, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans”
Description des renouvellements
le marché prend effet au 31 décembre 2023 pour une durée d'un an. Il est ensuite reconduit tacitement par année civile, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant minimum du lot est de 20 000 euro(s) HT et le montant maximum est limité à 90 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : données sur les produits spécifiques à l'industrie du textile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de données annuelles et infra-annuelles sur la consommation des ménages sur les produits spécifiques à l'industrie du textile” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum du lot est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum est limité à 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit 4ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (formulaire Dc1),2.La déclaration du candidat (formulaire Dc2)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2)”
Liste et brève description des critères de sélection
3.le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : matériels, effectifs.le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement et fournir des certificats ou certifications prouvant la description de l'équipement technique utilisé et les mesures employées.5.les candidats fournissent :-soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client, -soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction générale de l'insee
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement du marché par appel d'offres à l'issue du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“envoi du présent avis au JOUE le : 23/08/2023obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation :...”
envoi du présent avis au JOUE le : 23/08/2023obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation : Insee2023-P950Remise des offres : les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 164-516910 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Couverture du territoire français, la couverture en terme des volumes des ventes pour les différentes formes de vente, la couverture des marchés”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-516910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: données sur les produits de grande consommation
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ac nielsen s.a.s
Adresse postale: 1 rue Julius et Ethel Rosenberg
Commune postale: Bezon
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ACNIELSEN.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: données sur les produits manufacturés
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gfk Retail Technologie France
Adresse postale: 28 allée de d'aquitaine
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL: http://www.GKF.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: données sur les produits spécifiques à l'industrie du textile
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 233-733205 (2023-11-29)