infogérance du support utilisateurs N0 et N1 et assistance à l'animation des interfaces Si des opérateurs du réseau Tcl

SYTRAL Mobilités

les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le Rc Candidature.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu:-avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.-Pour une période initiale de 3 ans et 3 mois à compter de sa notification.-il pourra être reconduit expressément 3 fois 1 année.-avec un montant minimal de 1 500 000 euro(s) Ht et avec un montant maximal de 3 500 000 euro(s) Ht sur la période initiale de l'accord-cadre et avec un montant minimal de 500 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 1 200 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 2 novembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• econocom Workplace Infra Innovation

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-19	Avis de marché
2024-01-09	Informations complémentaires
2024-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Numéro de référence: 23m0186
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781156
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité.>_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au Dce.Le DCE sera transmis gratuitement.>_la consultation se déroulera comme suit:1-candidature:les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le présent Règlement de Consultation.L'Acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.2-remise des offres:les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation etnotamment le Rc-Phase offre(précision sur les modalités de la procédure et des critères de jugement).3-analyse et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.>_il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du CCP, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.>_selon les dispositions de l'articler2143-4 du Ccp,L'Acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume(Document unique de marché européen)en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.dans ce cas,il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du Rc.>_Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères pondérés comme suit:sc1-organisation permettant d'assurer la prestation sur la durée du marché, Méthodologie, Démarche qualité et Documentation proposées pour chaque activité et chaque phase attendues dans la prestation:pour 40% de la note technique globale,sc2-qualité des moyens techniques et moyens humains dédiés à la prestation:pour 30% de la note technique globale,sc3-qualité des axes de développement de valeur tels que la capacité à conseiller, l'industrialisation de la prestation, la maîtrise de la réversibilité:pour 20% de la note technique globale,sc4-transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse):Pour 10% de la note technique globale.>_forme juridique imposée au groupement attributaire:aucune forme de groupement imposée à l'attributaire>_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.>_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation.>_nombre maximum de reconductions:3 fois un an

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 75 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit expressément 3 fois 1 année
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiment hébergeant le Délégataire Tcl Modes Lourds, situé 14, rue Olympe de Gouges 69100 - villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.-preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal de capacité économique et financière exigé: 1 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur chacune des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal de capacité technique et professionnelle exigé: Effectif de l'année en cours supérieur ou égal à 20 personnes

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires forfaitaires.-l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Tic et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :_En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,_en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Ccp,Cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué dans le Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle, Cs 63815
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 247-781156 (2023-12-19)

Informations complémentaires (2024-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022154
Se réfère à l'avis: 2023/S 247-781156
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2024/S 009-022154 (2024-01-09)

Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infogérance du support utilisateurs N0 et N1 et assistance à l'animation des interfaces SI des opérateurs du réseau TCL
Numéro de référence: 23M0186
Brève description:

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC Candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu: -avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. -pour une période initiale de 3 ans et 3 mois à compter de sa notification. -Il pourra être reconduit expressément 3 fois 1 année. -avec un montant minimal de 1 500 000 euro(s) HT et avec un montant maximal de 3 500 000 euro(s) HT sur la période initiale de l'accord-cadre et avec un montant minimal de 500 000 euro(s) HT et un montant maximal de 1 200 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 2 novembre 2024

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1394262
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois 1 année
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23m0186
Date de conclusion du contrat: 2024-10-22 📅
Titre: Infogérance du support utilisateurs N0 et N1 et assistance à l'animation des interfaces Si des opérateurs du réseau Tcl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECONOCOM WORKPLACE INFRA INNOVATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom workplace infra innovation
Numéro d'enregistrement national: 1394262-1-0-1
Adresse postale: 40 Quai de Dion Bouton
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.gutkind@econocom.com 📧
Téléphone: 0173238700 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 781156-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant minimal de 1 500 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 3 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale, avec trois reconductions d'1 an, pour chaque période de reconduction : un montant minimal de 500 000 euro(s) Ht et un montant maximal de 1 200 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 693D5DAA-91A0-2812-E73DC729531EF8B4
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2024/S 209-648763 (2024-10-24)

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