le présent marché a pour objet l'incinération des ordures ménagères (Om) collectées au niveau des Pav des 4 communes de la Vallée du Brevon : Reyvroz, Vailly, Lullin et Bellevaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com. De Communes du Haut-Chablais
Numéro d'enregistrement national: 24740068200099
Adresse postale: 18, route de l'église
Commune postale: Le Biot
Code postal: 74430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450721454📞
Courrier électronique: info@hautchablais.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.cc-hautchablais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: incinération des ordures ménagères de la vallée du Brevon
23decs18
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'incinération des ordures ménagères (Om) collectées au niveau des Pav des 4 communes de la Vallée du Brevon : Reyvroz,...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'incinération des ordures ménagères (Om) collectées au niveau des Pav des 4 communes de la Vallée du Brevon : Reyvroz, Vailly, Lullin et Bellevaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vallée du Brevon 74470 - bellevaux
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'incinération des ordures ménagères (Om) collectées au niveau des Pav des 4 communes de la Vallée du Brevon : Reyvroz,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'incinération des ordures ménagères (Om) collectées au niveau des Pav des 4 communes de la Vallée du Brevon : Reyvroz, Vailly, Lullin et Bellevaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Process de l'incinération des Om (description du process, performance énergétique, traitement des fumées et des résidus de l'incinération...)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains de l'usine
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Modalités de surveillance et de contrôle de l'usine (analyse, rejets...) et règles d'hygiène et de sécurité”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Modalités de réception des déchets (zones de déchargement, matériel de pesée...)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
* - le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.- L'Article R.541-50 du Code de l'environnement prévoit que pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, les entreprises doivent déposer une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant, dès lors qu'elles collectent ou transportent une quantité supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux, ou une quantité supérieure à 0,5 tonne par chargement de déchets non dangereux.Les candidats devront donc fournir au titre de leur candidature, le document de preuve leur permettant de justifier de leur autorisation, soit une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social, en cours de validité.Dans l'hypothèse où un candidat ne dispose pas à la date de remise des offres, du document demandé, il devra justifier par tout autre moyen qu'il en disposera de façon certaine et sans contestation possible pour le début d'exécution du contrat. A ce titre, une copie de la déclaration déposée/envoyée à la Préfecture concernée, avec date indiquée de la réception, devra être délivrée dans l'attente du récépissé de la déclaration.Pour les entreprises basées hors du territoire français : Autorisation en cours de validité délivrée par un autre état membre de la Communauté européenne ou déclaration visant le même objet conformément aux dispositions de l'article R541-60 du Code de l'environnement et des autres articles concernés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social, en cours de validité”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social, en cours de validité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-11-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable dès 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 108-337642 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vallée du Brevon 74470 Bellevaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-337642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23decs18
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Est
Adresse postale: 213 Rue Denis Papin
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 425 600 💰
Source: OJS 2023/S 186-581628 (2023-09-22)