imprimés personnalisés

cgssm

le marché a pour objet l'approvisionnement de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique en imprimés personnalisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
2023-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Numéro de référence: 231500
Brève description:
le marché a pour objet l'approvisionnement de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique en imprimés personnalisés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cgssm
Adresse postale: place d'armes
Commune postale: Lamentin Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427372
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est traité à bons de commande selon les besoins de la CGSSM :
- Minimum : 80 000 euro ht sur trois ans
- maximum : 250 000 euro ht sur trois ans
les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Trinité et siège de Place d'armes (voir précisions dans le Cctp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la Dc1 et à la Dc2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
- La déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
- Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
- si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
dans tous les cas, au moment de l'attribution :
- Une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ;
- La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;
- Une attestation d'assurance en cours de validité.
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise
Capacité technique et professionnelle: les références relatives à l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +899 025135 📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: +899 023328 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-427372 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'approvisionnement de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique en imprimés personnalisés
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000771
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-427372
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: imprimerie antillaise - caraib ediprint
Adresse postale: quartier Bois Carré
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 001-000771 (2023-12-28)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Martinique
Produits/services:
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