Objet Champ d'application du marché
Titre: imprimés personnalisés
231500
Produits/services: Imprimés divers📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'approvisionnement de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique en imprimés personnalisés”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Trinité et siège de Place d'armes (voir précisions dans le Cctp)
Description du marché:
“le marché est traité à bons de commande selon les besoins de la CGSSM :
- Minimum : 80 000 euro ht sur trois ans
- maximum : 250 000 euro ht sur trois...”
Description du marché
le marché est traité à bons de commande selon les besoins de la CGSSM :
- Minimum : 80 000 euro ht sur trois ans
- maximum : 250 000 euro ht sur trois ans
les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la Dc1 et à la Dc2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
- La déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
- Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
- si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
dans tous les cas, au moment de l'attribution :
- Une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ;
- La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;
- Une attestation d'assurance en cours de validité.
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les références relatives à l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +899 025135📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr📧
Fax: +899 023328 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +899 025135📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr📧
Fax: +899 02332 📠
Source: OJS 2023/S 134-427372 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet l'approvisionnement de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique en imprimés personnalisés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-427372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 231500
Titre: imprimés personnalisés
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie antillaise - caraib ediprint
Adresse postale: quartier Bois Carré
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2024/S 001-000771 (2023-12-28)