Imprimerie et routage Projet CONSTANCES (Cohorte des Consultants des Centres d’Examens de Santé)

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Délégation régionale Paris IDF Sud

Réalisation de prestation d’impression et de routage de documents relatifs à la constitution de la cohorte Constances, destinée à favoriser la réalisation d’études épidémiologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Brève description:
Réalisation de prestation d’impression et de routage de documents relatifs à la constitution de la cohorte Constances, destinée à favoriser la réalisation d’études épidémiologiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Délégation régionale Paris IDF Sud
Adresse postale: 48/50 rue Albert
Code postal: 75640
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484464
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante : https:// www.marches-publics.gouv.f

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
Réalisation de prestation d’impression et de routage de documents relatifs à la constitution de la cohorte Constances, destinée à favoriser la réalisation d’études épidémiologiques. La cohorte Constances est constituée de 200 000 sujet. Les sujets participants passent régulièrement (tous les 3, 4 ou 5 ans) un examen de santé, dans un des 21 Centres d’examen de Santé (26 sites) de l’assurance maladie durant lequel ils remplissent un questionnaire. Un autre questionnaire leur est envoyé chaque année avec le journal pour les volontaires qui ne participent pas via Internet.
Afficher plus
Il s’agit d’imprimer et d’adresser :
- Un courrier d’invitation à un nouvel examen de santé et une relance aux volontaires qui ne répondent pas au bout de 9 moins.
- Des documents relatifs à ce nouvel examen de santé s dans les 26 sites.
- Le questionnaire de suivi annuel et une relance en cas de non réponse destinés aux volontaires.
- Ponctuellement à la demande, un questionnaire ou un courrier à un échantillon de personnes dans le cadre d’enquêtes spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction à compter de sa date anniversaire sans que sa durée
totale puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante : https://
www.marches-publics.gouv.f

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur
l’imprimé DC1
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en
groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :
La forme du groupement (conjoint ou solidaire)
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du
groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant
de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de
renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment
celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources
et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre
du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création
de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents.
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois (3) dernières années ;
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des
trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critère 1 : Organisation et méthodologie 30%
Sous critère 1.1 : Moyen humain dédié : 40%
Sous critère 1.2 : Moyens de vérification de la concordance des documents au sein des plis : 20%
Sous critère 1.3 : Moyen de vérification du contenu des plis : 20%
Sous critère 1.4 : Moyen de vérification de la quantité des plis : 20%
Critère 2 : Capacité d'exécution des prestations dans les délais contractuels : Moyens et organisation mise en place 10%
Critère 3 : Qualité d'exécution des prestations : 15%
Sous critère 3.1 : Aspect des échantillons fabriquée en "pré imprimé" qualité Offset : 10%
Sous critère 3.2 : Lisibilité de la personnalisation des courriers (en particulier du CAB) : 30%
Sous critère 3.3 : Possibilité de consultation des enregistrements informatiques (dépôt des plis) : 60%
Critère 4 : Savoir faire du candidat dans le domaine de la création de document : 5%
Critère 5 : Coût de l'offre : 30%
Critère 6 Développement durable : 10%
Sous critère 6.1 : Démarche environnementale : 50%
Sous critère 6.2 : Responsabilité sociétale : 50%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Inserm Délégation Régionale Paris IDF Sud - Pôle Achat
Adresse postale: 48/50 rue Albert
Code postal: 75640
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 185553802 📠
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 152-484464 (2023-08-04)
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