impressions de décors de communication et signalétique

Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine) : Direction Achats et Commande publique”
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061 📞
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: impressions de décors de communication et signalétique Ac2023-0213
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu d'exécution ou de livraison sera précisé dans chaque marché subséquent. 31011 - toulouse Cedex 6”
Description du marché: l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale liée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible deux fois un an”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smtc Tisseo Collectivites

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 240-754101 (2023-12-08)