Impression, pliage, mise sous pli de documents, colisage et manoeuvre d'affranchissement
Département de l'Isère
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteDeadline 2026-09-17
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression, pliage, mise sous pli de documents, colisage et manoeuvre d'affranchissement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services postaux relatifs aux colis 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise sous pli et manoeuvre d'affranchissement de "Isère Mag" ou toutes autres revues du Département de l'Isère
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-05 📅
Date de fin: 2028-02-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des techniques machines affectées à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence en matière de démarche environnementale affectée à la prestation
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Impression, pliage, mise sous pli simple, colisage et manoeuvre d'affranchissement
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Impression, pliage, mise sous pli complexe de documents et manoeuvre d'affranchissement
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853444 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853444 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-511690 (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression, pliage, mise sous pli de documents, colisage et manoeuvre d'affranchissement
Numéro de référence:
F26DPM-SA001
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux relatifs aux colis 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Mise sous pli et manoeuvre d'affranchissement de "Isère Mag" ou toutes autres revues du Département de l'Isère
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise sous pli et manoeuvre d'affranchissement de "Isère Mag" ou toutes autres revues du Département de l'Isère
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-05 📅
Date de fin: 2028-02-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des techniques machines affectées à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence en matière de démarche environnementale affectée à la prestation
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Impression, pliage, mise sous pli simple, colisage et manoeuvre d'affranchissement
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Impression, pliage, mise sous pli simple, colisage et manoeuvre d'affranchissement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Impression, pliage, mise sous pli complexe de documents et manoeuvre d'affranchissement
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Impression, pliage, mise sous pli complexe de documents et manoeuvre d'affranchissement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnertout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts
Afficher plus
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national:
52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853444 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853444 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'estimation est faite sur la totalité des lots sur la totalité du marché, reconductions incluses
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
58C2F3AE-BB0E-F1DD-C3406B3E54F905CF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-511690 (2026-07-22)
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