Impression, façonnage et livraison de la brochure Guide du nouveau retraité
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de la brochure Guide du nouveau retraité pour le compte de la Cnav.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
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- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-23 | Avis de marché |
| 2026-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage et livraison de la brochure Guide du nouveau retraité
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 75019 / 31000 / 69000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 55 points selon le découpage suivant : 1.1 - Qualité du façonnage et de l'impression 20 1.2 - Qualité du conditionnement 10 1.3 - Pertinence des délais de fabrication 5 1.4 - Passage des échantillons en mise sous pli 20
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable noté sur 5 points selon le découpage suivant : 2.1 - Valeurs sociétales 2,5 2.2 - Valeurs environnementales 2,5
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-05-07 10:00:00 📅
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-24 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre 75019 Paris
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jordan Bernier
Courrier électronique: jordan.bernier@cnav.fr 📧
Téléphone: 0247887498 📞
URL: https://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fFOqmWzE77 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fFOqmWzE77 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy 75581 Paris
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-199978 (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage et livraison de la brochure Guide du nouveau retraité
Numéro de référence:
2026-536-003
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison de la brochure Guide du nouveau retraité pour le compte de la Cnav.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l’impression, le façonnage et la livraison de la brochure Guide du nouveau retraité pour le compte de la Cnav.
Informations complémentaires:
L'estimation indiquée est une estimation sur la durée maximale du marché en Euros HT. Par ailleurs, le maximum est de 150 000 Euros HT soit 180 000 Euros TTC (donc 600 000 Euros HT soit / 720 000 € TTC)
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation est exécuté dans les locaux du titulaire du marché et livre notamment à la Cnav Paris 19, l’Urssaf de St Priest (69), l’Urssaf de Toulouse (31) (non exhaustif).
Adresse postale: La prestation est exécuté dans les locaux du titulaire du marché et livre notamment à la Cnav Paris 19, l’Urssaf de St Priest (69), l’Urssaf de Toulouse (31) (non exhaustif)
Code postal: 75019 / 31000 / 69000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.
La Cnav a la faculté de mettre fin au marché moyennant un préavis écrit de 2 mois avant l’échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ou non reconduction du marché.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 55 points selon le découpage suivant : 1.1 - Qualité du façonnage et de l'impression 20 1.2 - Qualité du conditionnement 10 1.3 - Pertinence des délais de fabrication 5 1.4 - Passage des échantillons en mise sous pli 20
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable noté sur 5 points selon le découpage suivant : 2.1 - Valeurs sociétales 2,5 2.2 - Valeurs environnementales 2,5
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation est exécuté dans les locaux du titulaire du marché et livre notamment à la Cnav Paris 19, l'Urssaf de St Priest (69), l'Urssaf de Toulouse (31) (non exhaustif)
Adresse postale: La prestation est exécuté dans les locaux du titulaire du marché et livre notamment à la Cnav Paris 19, l'Urssaf de St Priest (69), l'Urssaf de Toulouse (31) (non exhaustif)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-05-07 10:00:00 📅
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-24 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Voir DCE
Présentation par voie électronique obligatoire
Pas de visite obligatoire
Pas de variantes, ni de prestations supplémentaires éventuelles
Pas de tranche
Pas de système d’acquisition dynamique
Pas d'enchère électronique
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: Voir code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d'enregistrement national:
18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre 75019 Paris
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jordan Bernier
Courrier électronique: jordan.bernier@cnav.fr 📧
Téléphone: 0247887498 📞
URL: https://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fFOqmWzE77 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fFOqmWzE77 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'estimation indiquée est une estimation sur la durée maximale du marché en Euros HT. Par ailleurs, le maximum est de 150 000 Euros HT soit 180 000 Euros TTC (donc 600 000 Euros HT soit / 720 000 € TTC)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy 75581 Paris
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-199978 (2026-03-23)
Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-09 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: be8ca3f6-aaab-441d-ac4f-dfa18c642ad8-01
Source: OJS 2026/S 070-247120 (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Une annexe a été ajoutée au DCE avec le document à imprimer pour les échantillons.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-09 📅
Autres informations complémentaires
Une annexe a été ajoutée au DCE avec le document à imprimer pour les échantillons.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: be8ca3f6-aaab-441d-ac4f-dfa18c642ad8-01
Source: OJS 2026/S 070-247120 (2026-04-09)
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