impression, façonnage, colisage et livraison des documents de communication et d'information de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé

Santé publique France

pour chacun des 6 lots du marché, les prestations à réaliser recouvrent, l'impression des documents selon les quantités indiquées, le façonnage, le colisage des imprimés, le transport de documents chez le routeur et/ou vers Spf. Le marché implique également le respect des normes environnementales requises et des obligations d'insertion de la clause sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2023-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: santé publique France
Adresse postale: 12 rue du Val d'osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801608 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2294306&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2294306&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275241
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

a l'issue de l'analyse des offres, si un candidat est classé premier au lot 2 " Dépliants " et au lot 3 " Brochures ", il lui sera attribué le lot 3 " Brochures " le plus important en montant maximum de commande. Le lot 2 " Dépliants " sera alors attribué au candidat classé second à ce lot à l'issue de l'analyse des offres

Intitulé du lot: impression, façonnage, colisage et livraison d'affiches
Numéro du lot: 1
Brève description:

impression, façonnage, colisage et la livraison d'affiches de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : de 500 exemplaires à 200.000 d'exemplaires par commande.Montant maximum de commande 300 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: impression, façonnage, colisage et la livraison de dépliants
Numéro du lot: 2
Brève description:

impression, façonnage, colisage et livraison dépliants de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : de 500 exemplaires à 1 000 000 d'exemplaires par commande. Montant maximum de commande 480 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché

Intitulé du lot: impression, façonnage, colisage et livraison de brochures
Numéro du lot: 3
Brève description:

impression, façonnage, colisage et livraison de brochures de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : de 500 exemplaires à 1 000 000 d'exemplaires par commande.montant maximum de commande 1 200 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché

Intitulé du lot: impression, façonnage, colisage et livraison d'ouvrages
Numéro du lot: 4
Brève description:

impression, façonnage, colisage et livraison d'ouvrages de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : de 500 exemplaires à 100.000 d'exemplaires par commande. Montant maximum de commande 130 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché

Intitulé du lot: impression, façonnage, colisage et livraison des outils d'enquêtes et de prévention de Spf
Numéro du lot: 5
Brève description:

impression, façonnage, colisage et livraison des outils d'enquête et de prévention de Spf. Volume de tirage : de 500 exemplaires à 1.000.000 par commandemontant maximum de commande 2 950 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché

Intitulé du lot: impression, façonnage, colisage et livraison de la papeterie institutionnelle de Spf
Numéro du lot: 6
Brève description:

l'Impression, le façonnage, le colisage et la livraison de la papeterie institutionnelle de Spf. Volume de tirage : 100 exemplaires minimum par commande pour les cartes de visite/de correspondance et 1.000 exemplaires minimum pour les enveloppes. Montant maximum de commande 40 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il est précisé que le montant maximal susceptible d'être commandé pour chacun des lots n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Drouin
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2294306&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-275241 (2023-05-04)

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