impression, façonnage, colisage et livraison des documents de communication et d'information de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
pour chacun des 6 lots du marché, les prestations à réaliser recouvrent, l'impression des documents selon les quantités indiquées, le façonnage, le colisage des imprimés, le transport de documents chez le routeur et/ou vers Spf. Le marché implique également le respect des normes environnementales requises et des obligations d'insertion de la clause sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression, façonnage, colisage et livraison des documents de communication et d'information de Santé publique France à destination du grand public et des...”
Titre
impression, façonnage, colisage et livraison des documents de communication et d'information de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
2023-18
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Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“pour chacun des 6 lots du marché, les prestations à réaliser recouvrent, l'impression des documents selon les quantités indiquées, le façonnage, le colisage...”
Brève description
pour chacun des 6 lots du marché, les prestations à réaliser recouvrent, l'impression des documents selon les quantités indiquées, le façonnage, le colisage des imprimés, le transport de documents chez le routeur et/ou vers Spf. Le marché implique également le respect des normes environnementales requises et des obligations d'insertion de la clause sociale
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“a l'issue de l'analyse des offres, si un candidat est classé premier au lot 2 " Dépliants " et au lot 3 " Brochures ", il lui sera attribué le lot 3 "...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
a l'issue de l'analyse des offres, si un candidat est classé premier au lot 2 " Dépliants " et au lot 3 " Brochures ", il lui sera attribué le lot 3 " Brochures " le plus important en montant maximum de commande. Le lot 2 " Dépliants " sera alors attribué au candidat classé second à ce lot à l'issue de l'analyse des offres
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage, colisage et livraison d'affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“impression, façonnage, colisage et la livraison d'affiches de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : de 500 exemplaires à 200.000...”
Description du marché
impression, façonnage, colisage et la livraison d'affiches de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : de 500 exemplaires à 200.000 d'exemplaires par commande.Montant maximum de commande 300 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage, colisage et la livraison de dépliants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“impression, façonnage, colisage et livraison dépliants de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : de 500 exemplaires à 1 000 000...”
Description du marché
impression, façonnage, colisage et livraison dépliants de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : de 500 exemplaires à 1 000 000 d'exemplaires par commande. Montant maximum de commande 480 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage, colisage et livraison de brochures
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“impression, façonnage, colisage et livraison de brochures de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : de 500 exemplaires à 1 000 000...”
Description du marché
impression, façonnage, colisage et livraison de brochures de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : de 500 exemplaires à 1 000 000 d'exemplaires par commande.montant maximum de commande 1 200 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression, façonnage, colisage et livraison d'ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“impression, façonnage, colisage et livraison d'ouvrages de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : de 500 exemplaires à 100.000...”
Description du marché
impression, façonnage, colisage et livraison d'ouvrages de différents formats en quadrichromie - volume de tirage : de 500 exemplaires à 100.000 d'exemplaires par commande. Montant maximum de commande 130 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression, façonnage, colisage et livraison des outils d'enquêtes et de prévention de Spf” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“impression, façonnage, colisage et livraison des outils d'enquête et de prévention de Spf. Volume de tirage : de 500 exemplaires à 1.000.000 par...”
Description du marché
impression, façonnage, colisage et livraison des outils d'enquête et de prévention de Spf. Volume de tirage : de 500 exemplaires à 1.000.000 par commandemontant maximum de commande 2 950 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“impression, façonnage, colisage et livraison de la papeterie institutionnelle de Spf” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Impression, le façonnage, le colisage et la livraison de la papeterie institutionnelle de Spf. Volume de tirage : 100 exemplaires minimum par commande...”
Description du marché
l'Impression, le façonnage, le colisage et la livraison de la papeterie institutionnelle de Spf. Volume de tirage : 100 exemplaires minimum par commande pour les cartes de visite/de correspondance et 1.000 exemplaires minimum pour les enveloppes. Montant maximum de commande 40 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est précisé que le montant maximal susceptible d'être commandé pour chacun des lots n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation...”
Conditions d'exécution du contrat
il est précisé que le montant maximal susceptible d'être commandé pour chacun des lots n'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 089-275241 (2023-05-04)