le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le brochage, l'encartage, la mise sous films et la livraison des supports de communication édités par la ville des Pavillons-Sous-Bois et par le CCAS. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Les supports concernés sont les suivants : - magazine " les Pavillons Infos " - lettre du Maire ? Guide Municipal - guide de la Rentrée - brochure - plan de la ville - programme culturel - tracts événementiels - affiches diverses - cartes de voeux - invitation La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées à l?article 7 du CCP et dans le Bordereau des Prix Unitaire (Bpu)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Avis de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2023-23
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le brochage, l'encartage, la mise sous films et la livraison des supports de communication édités...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le brochage, l'encartage, la mise sous films et la livraison des supports de communication édités par la ville des Pavillons-Sous-Bois et par le CCAS. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Les supports concernés sont les suivants : - magazine " les Pavillons Infos " - lettre du Maire ? Guide Municipal - guide de la Rentrée - brochure - plan de la ville - programme culturel - tracts événementiels - affiches diverses - cartes de voeux - invitation La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées à l?article 7 du CCP et dans le Bordereau des Prix Unitaire (Bpu)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411108
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) joint au présent...”
les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) joint au présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 129-411108 (2023-07-04)
Informations complémentaires (2023-09-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541778
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-411108
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-541778 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2024-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage, brochage, encartage, mise sous films et livraison des supports de
communication de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le brochage, l'encartage, la mise sous films et la livraison des supports de communication édités...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le brochage, l'encartage, la mise sous films et la livraison des supports de communication édités par la ville des Pavillons-sous-Bois et par le CCAS. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n° 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. Les supports concernés sont les suivants : - Magazine « les Pavillons Infos » - Lettre du Maire Guide Municipal - Guide de la Rentrée - Brochure - Plan de la ville - Programme culturel - Tracts événementiels - Affiches diverses - Cartes de voeux - Invitation La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées à l'article 7 du CCP et dans le Bordereau des Prix Unitaire (BPU). L'accord-cadre est conclu à prix unitaires, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 90 000 ? HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le brochage, l'encartage, la mise sous films et la livraison des supports de communication édités...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le brochage, l'encartage, la mise sous films et la livraison des supports de communication édités par la ville des Pavillons-sous-Bois et par le CCAS. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n° 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. Les supports concernés sont les suivants : - Magazine « les Pavillons Infos » - Lettre du
Maire -Guide Municipal - Guide de la Rentrée - Brochure - Plan de la ville - Programme culturel - Tracts événementiels - Affiches diverses - Cartes de voeux - Invitation La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées à l'article 7 du CCP et dans le Bordereau des Prix Unitaire (BPU). L'accord-cadre est conclu à prix unitaires, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 90 000 ? HT.
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Informations complémentaires:
“La durée s'entend de la durée total de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du...”
Informations complémentaires
La durée s'entend de la durée total de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 26 octobre 2023 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est
reconductible tacitement, à sa date anniversaire fixée au 26 octobre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦 Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-26 📅
Date de fin: 2027-12-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié au regard des éléments remis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique :
- Qualité des produits 20 points) appréciée au regard des éléments figurant au point 2 .1 du mémoire technique /cadre de réponse technique et des échantillons fournis conformément à l'article 4.3 du présent règlement.
- Qualité et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée s par le candidat 15 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2 .2 du mémoire technique /cadre de réponse technique
- Qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis en place par le candidat pour la bonne exécution de la prestation (5 points) et appréciées au regard des éléments figurant au point 2.3 du mémoire technique/cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai apprécié au regard des délais mentionnés dans l'annexe « délai d'intervention »
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-23
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Titre: Impression, façonnage, brochage, encartage, mise sous films et livraison des supports de
communication de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie ras
Numéro d'enregistrement national: 30834359900020
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers le bel
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.gilant@imprimerie-ras.fr📧
Téléphone: 0139330108📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr📧
Téléphone: 0148027575📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞
Source: OJS 2024/S 026-076749 (2024-02-02)