impression, façonnage, brichage, encartage, mise sous films et livraison des supports de communication de la ville des Pavillons-Sous-Bois et du CCAS

Ville de Pavillons-sous-Bois

le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le brochage, l'encartage, la mise sous films et la livraison des supports de communication édités par la ville des Pavillons-Sous-Bois et par le CCAS. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Les supports concernés sont les suivants : - magazine " les Pavillons Infos " - lettre du Maire ? Guide Municipal - guide de la Rentrée - brochure - plan de la ville - programme culturel - tracts événementiels - affiches diverses - cartes de voeux - invitation La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées à l?article 7 du CCP et dans le Bordereau des Prix Unitaire (Bpu)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie RAS

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-09-05	Informations complémentaires
2024-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2023-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavillons-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849678&orgAcronyme=a1k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849678&orgAcronyme=a1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411108
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) joint au présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ville des Pavillons-Sous-Bois édite chaque année un certain nombre de documents d'information à destination des Pavillonnais.Ces supports d'information varient selon l'information à diffuser ainsi que dans leur forme.Supports réguliers- bulletin municipal Les Pavillons Infos. Nombre de publication par an : 5 (environ 12 000 exemplaires par numéro)- guide municipal. Nombre de publications 1 par an ou tous les deux ans (environ 12 500 exemplaires par numéro)- guide de la rentrée. Nombre de publication par an : 1 (environ 12 500 exemplaires par numéro)- plaquette culturelle. Nombre de publication par an : 1 (environ 14 000 exemplaires par numéro)- mise sous films : de 1 à 3 opérations par ansupports ponctuels- tracts : de 2 à 10 réalisations par an- affiches : de 1 à 5 campagnes par an - lettre du Maire : selon actualités- encartage : selon besoins Les informations relatives à la périodicité des différentes publications ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent aucunement l'acheteur

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 26 octobre 2023 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, à sa date anniversaire fixée au 26 octobre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1, le cas échéant).-déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, le groupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=849678&orgAcronyme=a1k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-411108 (2023-07-04)

Informations complémentaires (2023-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541778
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-411108
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-541778 (2023-09-05)

Avis d'attribution de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage, brochage, encartage, mise sous films et livraison des supports de communication de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS
Numéro de référence: 2023-23
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le brochage, l'encartage, la mise sous films et la livraison des supports de communication édités par la ville des Pavillons-sous-Bois et par le CCAS. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n° 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. Les supports concernés sont les suivants : - Magazine « les Pavillons Infos » - Lettre du Maire Guide Municipal - Guide de la Rentrée - Brochure - Plan de la ville - Programme culturel - Tracts événementiels - Affiches diverses - Cartes de voeux - Invitation La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées à l'article 7 du CCP et dans le Bordereau des Prix Unitaire (BPU). L'accord-cadre est conclu à prix unitaires, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 90 000 ? HT.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-23
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le brochage, l'encartage, la mise sous films et la livraison des supports de communication édités par la ville des Pavillons-sous-Bois et par le CCAS. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n° 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-sous-Bois. Les supports concernés sont les suivants : - Magazine « les Pavillons Infos » - Lettre du Maire -Guide Municipal - Guide de la Rentrée - Brochure - Plan de la ville - Programme culturel - Tracts événementiels - Affiches diverses - Cartes de voeux - Invitation La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées à l'article 7 du CCP et dans le Bordereau des Prix Unitaire (BPU). L'accord-cadre est conclu à prix unitaires, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 90 000 ? HT.

Informations complémentaires:

La durée s'entend de la durée total de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 26 octobre 2023 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, à sa date anniversaire fixée au 26 octobre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-26 📅
Date de fin: 2027-12-25 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera apprécié au regard des éléments remis par les candidats à l'appui de leur mémoire technique : - Qualité des produits 20 points) appréciée au regard des éléments figurant au point 2 .1 du mémoire technique /cadre de réponse technique et des échantillons fournis conformément à l'article 4.3 du présent règlement. - Qualité et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée s par le candidat 15 points) appréciées au regard des éléments figurant au point 2 .2 du mémoire technique /cadre de réponse technique - Qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis en place par le candidat pour la bonne exécution de la prestation (5 points) et appréciées au regard des éléments figurant au point 2.3 du mémoire technique/cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère délai apprécié au regard des délais mentionnés dans l'annexe « délai d'intervention »
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-23
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Titre: Impression, façonnage, brochage, encartage, mise sous films et livraison des supports de communication de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre société IMPRIMERIE RAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie ras
Numéro d'enregistrement national: 30834359900020
Adresse postale: 6 avenue des Tissonvilliers
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers le bel
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.gilant@imprimerie-ras.fr 📧
Téléphone: 0139330108 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: 0148027575 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 411108-2023
Source: OJS 2024/S 026-076749 (2024-02-02)

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