le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le brochage, l'encartage, la mise sous films et la livraison des supports de communication édités par la ville des Pavillons-Sous-Bois et par le CCAS. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Les supports concernés sont les suivants : - magazine " les Pavillons Infos " - lettre du Maire ? Guide Municipal - guide de la Rentrée - brochure - plan de la ville - programme culturel - tracts événementiels - affiches diverses - cartes de voeux - invitation La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées à l?article 7 du CCP et dans le Bordereau des Prix Unitaire (Bpu)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression, façonnage, brichage, encartage, mise sous films et livraison des supports de communication de la ville des Pavillons-Sous-Bois et du CCAS
2023-23”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le brochage, l'encartage, la mise sous films et la livraison des supports de communication édités...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, le brochage, l'encartage, la mise sous films et la livraison des supports de communication édités par la ville des Pavillons-Sous-Bois et par le CCAS. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération no 2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le CCAS dont le coordonnateur est la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Les supports concernés sont les suivants : - magazine " les Pavillons Infos " - lettre du Maire ? Guide Municipal - guide de la Rentrée - brochure - plan de la ville - programme culturel - tracts événementiels - affiches diverses - cartes de voeux - invitation La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées à l?article 7 du CCP et dans le Bordereau des Prix Unitaire (Bpu)
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la Ville des Pavillons-Sous-Bois édite chaque année un certain nombre de documents d'information à destination des Pavillonnais.Ces supports d'information...”
Description du marché
la Ville des Pavillons-Sous-Bois édite chaque année un certain nombre de documents d'information à destination des Pavillonnais.Ces supports d'information varient selon l'information à diffuser ainsi que dans leur forme.Supports réguliers- bulletin municipal Les Pavillons Infos. Nombre de publication par an : 5 (environ 12 000 exemplaires par numéro)- guide municipal. Nombre de publications 1 par an ou tous les deux ans (environ 12 500 exemplaires par numéro)- guide de la rentrée. Nombre de publication par an : 1 (environ 12 500 exemplaires par numéro)- plaquette culturelle. Nombre de publication par an : 1 (environ 14 000 exemplaires par numéro)- mise sous films : de 1 à 3 opérations par ansupports ponctuels- tracts : de 2 à 10 réalisations par an- affiches : de 1 à 5 campagnes par an - lettre du Maire : selon actualités- encartage : selon besoins Les informations relatives à la périodicité des différentes publications ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent aucunement l'acheteur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 26 octobre 2023 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 26 octobre 2023 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement, à sa date anniversaire fixée au 26 octobre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) joint au présent...”
Informations complémentaires
les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le bordereau de prix unitaires (Bpu) joint au présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1, le cas échéant).-déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, le groupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 129-411108 (2023-07-04)
Informations complémentaires (2023-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 129-411108
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/09/2023 à 12 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/09/2023 à 12 h 00”
Source: OJS 2023/S 173-541778 (2023-09-05)