impression et transport des supports d'information de la branche Famille de la sécurité sociale
CNAF
impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports d'information, d'édition et de communication de la branche famille de la Sécurité sociale. Support d'édition : Informations sociales Supports de communication :brochures, dépliants, affiches,fiches
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNAF
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-18 | Avis de marché |
| 2024-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 23/23
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s-odmd3lv4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780678
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 158333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: cnaf site Paris
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Point de contact: Département des Affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé en 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: direction des affaires juridiques, Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144972506 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144972724 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780678 (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 23/23
Brève description:
impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports d'information, d'édition et de communication de la branche famille de la Sécurité sociale. Support d'édition : Informations sociales Supports de communication :brochures, dépliants, affiches,fiches
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s-odmd3lv4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780678
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 158333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
prestations réalisées dans les locaux du titulaire, livraison France métropolitaine et DOM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les troisderniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date (année) et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: cnaf site Paris
Informations complémentaires:
la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Point de contact: Département des Affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé en 2028
maximum sur la durée de l'accord-cadre 303 333,33 euros HT soit 364 000 euros (T.T.C.).Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme https://meoss.achatpublic.compour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier deconsultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-formehttps://meoss.achatpublic.com. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documentsde la candidature et de l'offre par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. LaTransmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt surun autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiersdéposés par les candidats et soumissionnaires soient au format " Word, Excel, Power Point dans les versionspack Microsoft office 2010 ou versions antérieures " ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. LeCandidat est invité à ne pas modifier les " macros ".La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard des 2 sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : La démonstration du respect des délais et la qualité de la prise en charge des prestations au travers de la note méthodologique décrivant le processus pour les prestations suivantes (40 points) : Procédure de travail pour toutes les étapes des prestations, contrôle qualité, les modalités de livraison et les délais. - informations Sociales - format 170x240, 132 pages intérieures R°V° sur papier couché mat de 80gr en bichromie + 4 pages de couvertures 250 gr, dos carré collé 1 350ex., livraison 1 point Paris- dépliant 3 volets format ouvert 300x210mm, papier 115gr, quadri R°V°, pli accordéon, en 500 000ex., livraison 1 point ParisSous-Critère 2 : Les moyens de production et logistique du soumissionnaire mis à disposition pour l'exécution du marché (20 points) : - parc machine pour la réalisation du marché et équipe dédiée : Composition du parc machine (5 points) ;- moyens humains présentés (15 points) : Composition, compétences et qualification des équipes affectées à la réalisation des prestations et notamment du chargé d'opération qui sera l'interlocuteur unique de la Cnaf pour l'exécution des prestations d'un point de vue administratif, technique et de planification
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: direction des affaires juridiques, Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c Bâtiment Condorcet - télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144972506 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144972724 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780678 (2023-12-18)
Avis d'attribution de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et transport des supports d'information de la branche Famille de la sécurité sociale
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 158333.33 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 303333.33 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Impression et transport des supports d'information de la branche Famille de la sécurité sociale.
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La démonstration du respect des délais et la qualité de la prise en charge des prestations au travers de la note méthodologique décrivant le processus pour les prestations suivantes (40 points) : Procédure de travail pour toutes les étapes des prestations, contrôle qualité, les modalités de livraison et les délais. - Informations Sociales - format 170x240, 132 pages intérieures R°V° sur papier couché mat de 80gr en bichromie + 4 pages de couvertures 250 gr, dos carré collé 1 350ex., livraison 1 point Paris - Dépliant 3 volets format ouvert 300x210mm, papier 115gr, quadri R°V°, pli accordéon, en 500 000ex., livraison 1 point Paris Sous-critère 2 : Les moyens de production et logistique du soumissionnaire mis à disposition pour l'exécution du marché (20 points) : - parc machine pour la réalisation du marché et équipe dédiée : Composition du parc machine (5 points) ; - Moyens humains présentés (15 points) : Composition, compétences et qualification des équipes affectées à la réalisation des prestations et notamment du chargé d'opération qui sera l'interlocuteur unique de la Cnaf pour l'exécution des prestations d'un point de vue administratif, technique et de planification.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 303333.33 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupliprint
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 733 rue Saint Léonard
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@dupliprint.fr 📧
Téléphone: +33 243110900 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des Allocations familiales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 097-295396 (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et transport des supports d'information de la branche Famille de la sécurité sociale
Numéro de référence:
23/23
Brève description:
Impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports d'information, d'édition et de communication de la branche famille de la Sécurité sociale. Support d'édition : Informations sociales Supports de communication :brochures,
dépliants, affiches,fiches
Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 158333.33 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 303333.33 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
23/23
Titre: Impression et transport des supports d'information de la branche Famille de la sécurité sociale.
Description du marché:
Impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports d'information, d'édition et de communication de la branche famille de la Sécurité sociale. Support d'édition : Informations sociales Supports de communication :brochures, dépliants, affiches,fiches.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La démonstration du respect des délais et la qualité de la prise en charge des prestations au travers de la note méthodologique décrivant le processus pour les prestations suivantes (40 points) : Procédure de travail pour toutes les étapes des prestations, contrôle qualité, les modalités de livraison et les délais. - Informations Sociales - format 170x240, 132 pages intérieures R°V° sur papier couché mat de 80gr en bichromie + 4 pages de couvertures 250 gr, dos carré collé 1 350ex., livraison 1 point Paris - Dépliant 3 volets format ouvert 300x210mm, papier 115gr, quadri R°V°, pli accordéon, en 500 000ex., livraison 1 point Paris Sous-critère 2 : Les moyens de production et logistique du soumissionnaire mis à disposition pour l'exécution du marché (20 points) : - parc machine pour la réalisation du marché et équipe dédiée : Composition du parc machine (5 points) ; - Moyens humains présentés (15 points) : Composition, compétences et qualification des équipes affectées à la réalisation des prestations et notamment du chargé d'opération qui sera l'interlocuteur unique de la Cnaf pour l'exécution des prestations d'un point de vue administratif, technique et de planification.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24/012
Date de conclusion du contrat: 2024-05-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 303333.33 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Dupliprint
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupliprint
Numéro d'enregistrement national:
87858755900021
Adresse postale: 733 rue Saint Léonard
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@dupliprint.fr 📧
Téléphone: +33 243110900 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des Allocations familiales
Numéro d'enregistrement national:
1800350650006
Adresse postale: 32 Avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 097-295396 (2024-05-16)
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