impression et transport des supports d'information de la branche Famille de la sécurité sociale

CNAF

impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports d'information, d'édition et de communication de la branche famille de la Sécurité sociale. Support d'édition : Informations sociales Supports de communication :brochures, dépliants, affiches,fiches

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des Affaires juridiques et commande publique
Téléphone: +33 145655701 📞
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://Meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s-odmd3lv4 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“impression et transport des supports d'information de la branche Famille de la sécurité sociale 23/23”
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Brève description:
“impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports d'information, d'édition et de communication de la branche famille de la Sécurité...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 158333.33 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“prestations réalisées dans les locaux du titulaire, livraison France métropolitaine et DOM”
Description du marché:
“impression, façonnage, conditionnement, routage et transport des supports d'information, d'édition et de communication de la branche famille de la Sécurité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les troisderniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cnaf site Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelé en 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“maximum sur la durée de l'accord-cadre 303 333,33 euros HT soit 364 000 euros (T.T.C.).Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, Sous-Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1c...”    Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144972506 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144972724 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144972724 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2023/S 247-780678 (2023-12-18)