la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 500 000 euro(s) Ht par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Le montant maximum par période sera de 500 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression Et Routage Du Magazine "La Sarthe" Pour Les Besoins Du Departement De La Sarthe
23fs-Com-3253-H”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les...”
Brève description
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 500 000 euro(s) Ht par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Le montant maximum par période sera de 500 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les...”
Description du marché
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 500 000 euro(s) Ht par période, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Le montant maximum par période sera de 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Développement durable (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Les délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période ferme : Du 01/01/2024 cadre au 31/12/2024reconduction no1 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026reconduction...”
Description des renouvellements
période ferme : Du 01/01/2024 cadre au 31/12/2024reconduction no1 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026reconduction no3: Du 01/01/2027 au 31/12/2027
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.-une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.-a noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 121-384901 (2023-06-22)
Informations complémentaires (2023-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 121-384901
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-29 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 31/07/2023 14h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/08/2023 à 14h30
Source: OJS 2023/S 132-422758 (2023-07-07)
Informations complémentaires (2023-07-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-29 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 31/07/2023 à 14h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/09/2023 à 14h30
Source: OJS 2023/S 136-433785 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-384901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 181
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: imaye Graphic
Adresse postale: 81 Bd Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande renouvelable par reconduction tacite :Période ferme : du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no1 : Du...”
accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande renouvelable par reconduction tacite :Période ferme : du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no1 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026reconduction no3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027maxi : 500 000 euro(s) Ht/Période
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 249-789967 (2023-12-22)