la présente consultation a pour objet l'impression et la livraison du magazine et de hors-séries thématiques de la ville d'orléans et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire "En cascade", à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par période.L'accord-cadre sera attribué au maximum à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression et livraison du magazine et de hors-séries thématiques de la Ville d'orléans
V23f0077”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'impression et la livraison du magazine et de hors-séries thématiques de la ville d'orléans et donnera lieu à un...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'impression et la livraison du magazine et de hors-séries thématiques de la ville d'orléans et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire "En cascade", à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par période.L'accord-cadre sera attribué au maximum à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Magazines📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'impression et la livraison du magazine et de hors-séries thématiques de la ville d'orléans et donnera lieu à un...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'impression et la livraison du magazine et de hors-séries thématiques de la ville d'orléans et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire "En cascade", à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par période.L'accord-cadre sera attribué au maximum à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la partie A du Cmt et des 2 échantillons fournis: cf "renseignements complémentaires" du présent Aapc”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des actions en faveur du développement durable appréciée au regard de la partie B du Cmt: cf "renseignements complémentaires" du présent Aapc”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 1er novembre 2023 ou de la date de notification si elle est...”
Description des renouvellements
la durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 1er novembre 2023 ou de la date de notification si elle est postérieure, pour une durée de période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.=>délais d'exécution :La périodicité de publication est la suivante : 10 numéros par an (février - mars - avril - mai - juin - juillet/août - septembre - octobre - novembre - décembre/janvier).-le délai d'exécution des prestations d'impression et de livraison du magazine de la mairie d'orléans ne pourra excéder 4 jours (consécutifs) à compter de la date du BAT précisée dans le planning transmis au prestataire retenu a? chaque début de semestre.-le délai d'impression et de livraison des hors-séries de la mairie d'orléans ne pourra excéder 3 jours (consécutifs)à partir du BAT qui fera l'objet d'une planification spécifique corrélée aux besoins de l'acheteur.=> Échantillons obligatoire : modalités dans le Rc=>Négociation interdite.=>sous-pondération des critères de sélection des offres :-"Valeur technique appréciée au regard de la partie A du CMT et des 2 échantillons fournis:sous-critère 1:pertinence des échantillons fournis et appréciés au regard de la bonne tenue, de la blancheur et du rendu général de la maquette et des photographies(10%)sous-critère 2:pertinence des procédés d'exécution envisagés(10%)sous-critère 3:pertinence des moyens humains et techniques, ainsi que les moyens mis en oeuvre afin de garantir la livraison dans les délais demandés(20%)-"pertinence des actions en faveur du développement durable appréciée au regard de la partie B du cadre de mémoire technique et environnemental":sous-critère 1:pertinence de la prise en compte du développement durable dans sa dimension environnementale dans l'exécution des prestations objet du marché (sous-pondération 7%)sous-critère 2:pertinence de la prise en compte du développement durable dans sa dimension sociale dans l'exécution des prestations objet du marché (sous-pondération 3%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 127-404299 (2023-06-30)