Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression et livraison de supports pour la communication du Crous Bretagne
MS 2023-026”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'impression et la livraison des différents supports de communication du Crous Bretagne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bretagne
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet d'assurer l'impression et la livraison des différents supports de communication du Crous Bretagne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu entre le Crous Bretagne et l'opérateur économique pour une période d'un an reconductible deux fois. Les prestations du...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu entre le Crous Bretagne et l'opérateur économique pour une période d'un an reconductible deux fois. Les prestations du marché démarreront à compter de sa date de notification
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Informations complémentaires:
“ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 250.000 euro(s) HT pour sa durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat ;- une preuve d'une assurance des risques professionnels
“le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent...”
le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités économiques et financières suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales prestations équivalentes à celles demandés dans le cadre du présent marché et effectuées au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principales prestations équivalentes à celles demandés dans le cadre du présent marché et effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ; cette liste est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (références)- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants si le candidat en possède
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le CROUS n'a pas fixé de niveaux minimums de capacité comme condition de participation au présent marché. Cependant, les candidats qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché, sont éliminés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-21
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est conclu entre le Crous Bretagne et l'opérateur économique pour une période d'un an reconductible deux fois” Informations complémentaires
“le marché débute à sa date de notification. La date du 3 juillet 2023 (sous-rubrique Ii.2.7) est donnée à titre indicatif.L'information concernant la date...”
le marché débute à sa date de notification. La date du 3 juillet 2023 (sous-rubrique Ii.2.7) est donnée à titre indicatif.L'information concernant la date d'ouverture des offres (sous-rubrique Iv.2.7) est fournie à titre purement indicatif, la séance n'étant pas ouverte au public.L'utilisation de la facture électronique est obligatoire pour ce marché. La transmission des factures s'effectuera exclusivement via le portail de facturation Chorus Pro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: voir coordonnées complètes à la sous-rubrique Vi.4.1 ci-dessus
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 101-318691 (2023-05-22)