impression et distribution du Magazine T de Lannion-Trégor - 2 lots

Lannion-Trégor Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description: impression et distribution du Magazine T de Lannion-Trégor - 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562312
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impression du Magazine T de Lannion-Trégor
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 6 500,00 euro ht et un montant annuel maximum de 65 000.00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois

Description des options:

la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois

Intitulé du lot: distribution du Magazine T de Lannion-Trégor
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 4 000.00euro HT et un montant maximum annuel de 40 000.00euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une

Description des options:

la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause sociale pour le lot 2 uniquement :

Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112.2 à L.2112-4, L.2312-1 et L.2312-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise, qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi pour des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): degré de prise en compte des préoccupations en matière de protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure) ;

- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution

- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 180-562312 (2023-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)

Services d'impression et de distribution (5)
Services d'impression et de livraison (11)
Services de composition (10)
Services de finition d'imprimés (2)