Objet Champ d'application du marché
Titre: impression et distribution du Magazine T de Lannion-Trégor - 2 lots
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description: impression et distribution du Magazine T de Lannion-Trégor - 2 lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression du Magazine T de Lannion-Trégor
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 6 500,00 euro ht et un montant annuel maximum de 65 000.00 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom):
“degré de prise en compte des préoccupations en matière de protection environnementale”
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une...”
Description des renouvellements
la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une...”
Description des options
la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution du Magazine T de Lannion-Trégor
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 4 000.00euro HT et un montant maximum annuel de 40 000.00euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une” Informations sur les options
Description des options:
“la durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de leur notification. Ils seront tacitement reconductibles deux fois par périodes de 12 mois, soit une”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause sociale pour le lot 2 uniquement :
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
clause sociale pour le lot 2 uniquement :
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112.2 à L.2112-4, L.2312-1 et L.2312-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise, qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi pour des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure) ;
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2023/S 180-562312 (2023-09-14)