les caractéristiques principales sont les suivantes : - l'impression du Corrèze Magazine du Conseil départemental de la Corrèze - la distribution du Corrèze Magazine du Conseil départemental de la Corrèze et la distribution d'autres documents d'utilité publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression et distribution du magazine départemental d'information " Corrèze Magazine " et distribution de documents d'utilité publique
2023AFF017”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“les caractéristiques principales sont les suivantes : - l'impression du Corrèze Magazine du Conseil départemental de la Corrèze - la distribution du Corrèze...”
Brève description
les caractéristiques principales sont les suivantes : - l'impression du Corrèze Magazine du Conseil départemental de la Corrèze - la distribution du Corrèze Magazine du Conseil départemental de la Corrèze et la distribution d'autres documents d'utilité publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression du magazine départemental d'information " Corrèze Magazine "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Corrèze
Description du marché: impression du magazine départemental d'information " Corrèze Magazine "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. L'Accord-Cadre à bons de commande pourra être reconduit 3 fois tacitement
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Informations complémentaires:
“pour le lot no1 les montants maximums de l'accord cadre sont fixés à : 85 000,00 euros HT par an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“distribution du magazine départemental d'information " Corrèze Magazine " et de documents d'utilité publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché:
“distribution du magazine départemental d'information " Corrèze Magazine " et de documents d'utilité publique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no2 les montants maximums de l'accord cadre sont fixés à : 85 000,00 euros HT par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
“appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de...”
appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes :Pour chaque lot : - acte d'engagement- cadre du mémoire technique- bordereau des prix unitaires / Détail quantitatif estimatiflot no 1 : - échantillons : Échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.- Fiches techniques : Fiche technique du papier utilisémodalités de remise des échantillons pour le lot no1 (voir point 6.2 du règlement de la consultation)en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.le Conseil Départemental de la Corrèze, dans un souci de promotion de l'emploi et de luttecontre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L2112-2 du Code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de cet accord-cadre, une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire pour le lot 2.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :- le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 184-574772 (2023-09-20)