Description du marché
le présent marché public a pour objet 2 types de prestations à effectuer :
-L'Impression, le façonnage et la livraison de la brochure tcm " Notre Territoire " ;
-La distribution " toutes boîtes aux lettres " de cette brochure aux administrés des 81 communes de Troyes Champagne Métropole.
A titre indicatif, l'acheteur envisage de commander 1 brochure par trimestre.
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot no1 : Impression, façonnage et livraison de la brochure Troyes Champagne Métropole " Notre Territoire " ;
-Lot no2 : Distribution de la brochure " Notre Territoire " sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole ;
En application de l'article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots.
Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.
pour chaque lot, le marché donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sera traitée à prix unitaires.
Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
En application de l'article R2162-4.2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu avec des montants maximums annuels fixés en valeur :
-Lot 1 : 150 000 euro ht annuel.
-lot 2 : 120 000 euro ht annuel.
pour chaque lot, le marché court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Il est reconductible trois fois, pour un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.
Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite du marché public.
Si Troyes Champagne Métropole décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il adressera au titulaire, un mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction, adressée en recommandée avec accusé de réception.
pour le lot 1, le délai d'exécution des prestations est de 7 jours ouvré maximum à compter de de la réception du bon à tirer (Bat) signé par le pouvoir adjudicateur. Ce délai comprend l'impression, le façonnage et la livraison de la brochure Troyes Champagne Métropole " Notre Territoire ".
Le délai d'exécution proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle.
pour le lot 2, le délai d'exécution des prestations est de 15 jours ouvré maximum à compter de de la date effective de livraison des brochures mentionnée dans le bon de livraison fourni au pouvoir adjudicateur par le titulaire du lot 1. Ce délai comprend la distribution de la brochure " Notre Territoire " sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole.
Le délai d'exécution proposé par le candidat dans l'acte d'engagement se substitue au délai maximal et a une valeur contractuelle. A défaut d'engagement du candidat, c'est le délai maximal qui sera retenu et aura une valeur contractuelle