l'Accord-Cadre est conclu à compter du 09 août 2023 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 08 août 2024. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période concernée. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre soit 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression du journal de l'agglomération et ses suppléments associés
2023-AO-COM-017”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 09 août 2023 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 08 août...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 09 août 2023 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 08 août 2024. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période concernée. La valeur estimée ci-dessus correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre soit 24 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: impression du journal de l'agglomération et ses suppléments associés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 09 août 2023 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 08 août...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 09 août 2023 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 08 août 2024. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2021-2027 des fonds...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les prestations sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2021-2027 des fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE "Investissement pour la croissance et l'emploi" de l'ile-de-france et du bassin de la Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2023/S 084-250116 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 09 août 2023 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 08 août...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 09 août 2023 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure jusqu'au 08 août 2024. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 euro(s) (H.T.). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période concernée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-AO-COM-017
Titre: impression du journal de l'agglomération et ses suppléments associés
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Impression du boulonnais (sib imprimerie)
Numéro d'enregistrement national: 616 220 083 00037
Adresse postale: 47 boulevard de la liane
Commune postale: Saint-Leonard
Code postal: 62360
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.sibimprimerie.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: la part de sous-traitance n'est pas connue à ce jour,
Source: OJS 2023/S 144-458847 (2023-07-25)