impression des supports recurrents de la ville de bouguenais

Ville de Bouguenais

accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code.
Lot unique comportant un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, conclu pour une durée d'un an à compter à compter du 27 octobre 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Jean Allais

Qui ?

• Ville de Bouguenais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché
2023-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:

accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. Lot unique comportant un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, conclu pour une durée d'un an à compter à compter du 27 octobre 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de paris 1871 - bP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
URL des documents: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262369
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot unique comportant un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, conclu pour une durée d'un an à compter à compter du 27 octobre 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

impression du magazine municipal, des supports de communication du Piano'Cktail et de documents divers (plaquettes, dépliants, affiches, flyers)

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Description des options: accord cadre reconductible 3 fois par période d'un an
Informations complémentaires: montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouguenais et agglomération nantaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent)

Situation économique et financière:

la déclaration du candidat - formulaire Dc2 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: dates et heure d'ouverture données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

précisions sur la rubrique I.3) du présent AAPC :

- les offres, hors échantillons, doivent obligatoirement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée

- les échantillons, comme l'offre déposée sur le profil d'acheteur, devront parvenir au plus tard avant la clôture de la consultation (date et heure limites figurant sur la page de garde du règlement de la consultation). Les modalités de remise des échantillons sont fixées au règlement de la consultation.

modalités de paiement et de financement : budget de fonctionnement de la Ville, prix unitaires et révisables, paiement par virement au moyen d'un mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.p. 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché

référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

Recours pour excès de pouvoir : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée

recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-262369 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code. Lot unique comportant un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, conclu pour une durée d'un an à compter à compter du 27 octobre 2023. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635911
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-262369
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot unique comportant un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, conclu pour une durée d'un an à compter à compter du 27 octobre 2023. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Informations complémentaires: montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: imprimerie jean allais
Adresse postale: za pole sud - 30 rue de L'Atlantique
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bp 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

Source: OJS 2023/S 203-635911 (2023-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)