Impression des supports d’information et de communication de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine

COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Le présent marché a pour objet l'impression des supports d’information et de communication de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine.

Date limite

Deadline 2026-07-13

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression des supports d’information et de communication de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro de référence: AC 2026-17-SE
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'impression des supports d’information et de communication de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Impression et mise à disposition du journal d’information de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Description du marché:
Le lot n°1 a pour objet l'impression et mise à disposition du journal d’information de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Le lot n°1 est mono-attributaire. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 250 000 € H.T.
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Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champs BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Impression et mise à disposition des éditions hors presse
Description du marché:
Le lot n°2 a pour objet l'impression et mise à disposition des éditions hors presse. Le lot n°2 est multi-attributaires avec trois attributaires maximum. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 300 000 € H.T.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale du marché de 1 000 000 € H.T pour le lot n°1 et 1 200 000 € H.T pour le lot n°2.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930070400018
Adresse postale: 6 Place de la République
Code postal: 93406
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: 0149456772 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement à l'adresse https://marches.maximilien.fr . Les documents à fournir quant à la candidature sont listés à l'article 6-1 du RC. Les documents à fournir quant à l'offre sont listés à l'article 6-2 du RC. Pour chacun des lots, les candidats devront fournir gratuitement des échantillons (voir article 6-3 du RC). Les critères se sélection des offres sont listés à l'article 8-3 du RC.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-­Ouen-­sur-­Seine Mairie de Saint-Ouen-­sur­-Seine 6, place de la République 93406 Saint­-Ouen­-sur-­Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-­Ouen­-sur­-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-402172 (2026-06-09)
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Produits/services:
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