Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression des publications du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture)
2024-01-PUCA_impression”
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'impression d'ouvrages pour le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture)”
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92
Description du marché:
“le Plan Urbanisme Construction Architecture (Puca) est un service interministériel créé en 1998 afin de faire progresser les connaissances sur les...”
Description du marché
le Plan Urbanisme Construction Architecture (Puca) est un service interministériel créé en 1998 afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et éclairer l'action publique. Le PUCA initie des programmes de recherche incitative, de recherche-action, d'expérimentation et apporte son soutien à l'innovation et à la valorisation dans les domaines de l'aménagement des territoires, de l'urbanisme, de l'habitat, de l'architecture et de la construction. Il est rattaché à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Le présent marché a pour objet l'impression et la livraison des ouvrages publiés dans les différentes collections ou hors collection du PUCA
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les prestations s'exécutent après la notification d'un bon de commande au titulaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
les prestations s'exécutent après la notification d'un bon de commande au titulaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euros HT pour toute la durée du marché (48 mois à compter de sa date de notification)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des...”
Liste et brève description des conditions
les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion des candidats sont précisés dans le règlement de la consultation. Le présent avis est rédigé et publié en langue française” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques - sous-Direction de la commande publique - 6 rue Louise Weiss - télédoc 353”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 011-028462 (2024-01-11)