impression Des Documents Administratifs Et De Communication Pour Le Groupement De Commandes : Ville De Canet-En-Roussillon, Ccas, Canet Tourisme Et Spl Sillages
Mairie de Canet en Roussillon
le présent marché porte sur l'impression et la livraison de documents administratifs et de communication.Lot 1 :Montant minimum annuel : 5 400,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 21 600,00 euro(s) HtLot 2 :Montant minimum annuel : 30 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HtLot 3 :Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 05_00_a_2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Canet en Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Courrier électronique: infos@canetenroussillon.fr 📧
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727500
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: impression du magazine municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: impression des documents de communication
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression des documents administratifs
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Saint Jacques 66140 - canet-En-Roussillon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Canet-En-Roussillon : M. Loda Stéphane, le maire
Code postal: 66140
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867020 📞
Courrier électronique: info@canetenroussillon.fr 📧
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 232-727500 (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 05_00_a_2023
Brève description:
le présent marché porte sur l'impression et la livraison de documents administratifs et de communication.Lot 1 :Montant minimum annuel : 5 400,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 21 600,00 euro(s) HtLot 2 :Montant minimum annuel : 30 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HtLot 3 :Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel : 20 000,00 euro(s) (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Canet en Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Courrier électronique: infos@canetenroussillon.fr 📧
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727500
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement est assuré sur le budget communal section fonctionnement sur les fonds propres de la ville
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: impression du magazine municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché porte sur l'impression et la livraison de documents administratifs et de communication
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période à compter de la notification jusqu'au 31/12/2024.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression des documents administratifs
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Saint Jacques 66140 - canet-En-Roussillon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies :La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;Le numéro d'inscription au registre de la profession (Rc, Rm?), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité
Afficher plus
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ;Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
Afficher plus
capacité technique - niveau minimum requis-3 postes graphiques équipés de logiciels spécifiques à la Pao-3 postes d'impression numérique et/ou offset
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660037900012
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Canet-En-Roussillon : M. Loda Stéphane, le maire
Code postal: 66140
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867020 📞
Courrier électronique: info@canetenroussillon.fr 📧
URL des documents: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 232-727500 (2023-11-28)
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