impression de supports ecrits D'Informations MUNICIPALES

Ville de Corbeil-Essonnes

le présent marché public a pour objet la relance des lots 3 et 4 déclarés irréguliers lors de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert allotie en 4 lots. Les lots 1 et 2 sont en cours d'exécution, ils ont été notifiés le 4 janvier 2023. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
2023-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: Impression supports écrits
Brève description:
le présent marché public a pour objet la relance des lots 3 et 4 déclarés irréguliers lors de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert allotie en 4 lots. Les lots 1 et 2 sont en cours d'exécution, ils ont été notifiés le 4 janvier 2023. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xukDltf_5S 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xukDltf_5S 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xukDltf_5S 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Date de début: 2023-07-11 📅
Date de fin: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-295027
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.fourniture D'Un colis a titre D'EchantillonsAfin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants : Hôtel de Ville - mairie de Corbeil-Essonnes Direction de la communication - Mme Elisabeth Hebert2, Place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes Aux heures et jours d'ouverture de l'hôtel de ville (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00). Ces colis types devront porter uniquement l'indication : " ne pas ouvrir au service courrierimpression de supports ecrits D'Informations MUNICIPALESECHANTILLONS - lot no... "
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no 3 : Impression tous supports " hors papier "
Numéro du lot: 3
Brève description: le présent lot a pour objet l'impression tous supports " hors papier "
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé jusqu'au 3 janvier 2024 à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une durée d'un an dans la limite de 4 ans. La date prévisionnelle de notification est le 11 juillet 2023. La reconduction de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier transmis au titulaire
Afficher plus
Intitulé du lot: lot no 4 : Produits Personnalisables
Numéro du lot: 4
Brève description: le présent lot a pour objet l'acquisition de produits personnalisables
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre Administratif sis, 26 avenue de Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_xukDltf_5S 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr,
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 095-295027 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: impression de supports ecrits D'Informations MUNICIPALES
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-544333
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-295027
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
date de signature des contrats : 02/08/2023 date de notification des marchés : 07/08/2023 durée d'exécution des lots 3 et 4 : à compter de leur date de notification jusqu'au 3 janvier 2024 et ensuite reconductibles expressément trois fois pour une durée d'un an dans la limite de 4 ans. Le montant indiqué dans la rubrique Ii.1.7) " valeur totale du marché (hors tva) " correspond au montant cumulé maximum de commande annuel pour les 2 lots soit 130 000 euros. Les montants indiqués dans les rubriques V.2.4.) " information sur le montant du marché/lot " correspondent aux montants maximum annuels de commande, pour le lot no 3 de 50 000 euro ht, et pour le lot no 4 de 80 000 euro (H.T.). Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot no 3 : Impression tous supports " hors papier "
lot no 4 : Produits Personnalisables

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique- qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - moyens humains et matériels employés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20, avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77601
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: acm sourcing
Adresse postale: 7, rue Montespan - immeuble le Magellan
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
date de signature des contrats : 02/08/2023
date de notification des marchés : 07/08/2023
durée d'exécution des lots 3 et 4 : à compter de leur date de notification jusqu'au 3 janvier 2024 et ensuite reconductibles expressément trois fois pour une durée d'un an dans la limite de 4 ans.
Le montant indiqué dans la rubrique Ii.1.7) " valeur totale du marché (hors tva) " correspond au montant cumulé maximum de commande annuel pour les 2 lots soit 130 000 euros.
Les montants indiqués dans les rubriques V.2.4.) " information sur le montant du marché/lot " correspondent aux montants maximum annuels de commande, pour le lot no 3 de 50 000 euro ht, et pour le lot no 4 de 80 000 euro (H.T.).
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 173-544333 (2023-09-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
acm sourcing Dupligrafic
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes