le présent marché public a pour objet la relance des lots 3 et 4 déclarés irréguliers lors de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert allotie en 4 lots. Les lots 1 et 2 sont en cours d'exécution, ils ont été notifiés le 4 janvier 2023. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression de supports ecrits D'Informations MUNICIPALES
Impression supports écrits”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la relance des lots 3 et 4 déclarés irréguliers lors de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert allotie en 4...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la relance des lots 3 et 4 déclarés irréguliers lors de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert allotie en 4 lots. Les lots 1 et 2 sont en cours d'exécution, ils ont été notifiés le 4 janvier 2023. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2162-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 : Impression tous supports " hors papier "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Description du marché: le présent lot a pour objet l'impression tous supports " hors papier "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-11 📅
Date de fin: 2024-01-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé jusqu'au 3 janvier 2024 à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé jusqu'au 3 janvier 2024 à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une durée d'un an dans la limite de 4 ans. La date prévisionnelle de notification est le 11 juillet 2023. La reconduction de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur prendra la forme d'un courrier transmis au titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 : Produits Personnalisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: le présent lot a pour objet l'acquisition de produits personnalisables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Administratif sis, 26 avenue de Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonnes
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.fourniture D'Un colis a titre D'EchantillonsAfin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants : Hôtel de Ville - mairie de Corbeil-Essonnes Direction de la communication - Mme Elisabeth Hebert2, Place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes Aux heures et jours d'ouverture de l'hôtel de ville (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00). Ces colis types devront porter uniquement l'indication : " ne pas ouvrir au service courrierimpression de supports ecrits D'Informations MUNICIPALESECHANTILLONS - lot no... "
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "...”
Nom
tribunal Administratif de Versailles Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr,
Avis d'attribution de marché (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: impression de supports ecrits D'Informations MUNICIPALES
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot no 3 : Impression tous supports " hors papier "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique- qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - moyens humains et matériels employés pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: lot no 4 : Produits Personnalisables
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-295027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/66L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: impression tous supports "Hors papier"
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20, avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77601
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/66L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits personnalisables
Nom et adresse du contractant
Nom: acm sourcing
Adresse postale: 7, rue Montespan - immeuble le Magellan
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“date de signature des contrats : 02/08/2023
date de notification des marchés : 07/08/2023
durée d'exécution des lots 3 et 4 : à compter de leur date de...”
date de signature des contrats : 02/08/2023
date de notification des marchés : 07/08/2023
durée d'exécution des lots 3 et 4 : à compter de leur date de notification jusqu'au 3 janvier 2024 et ensuite reconductibles expressément trois fois pour une durée d'un an dans la limite de 4 ans.
Le montant indiqué dans la rubrique Ii.1.7) " valeur totale du marché (hors tva) " correspond au montant cumulé maximum de commande annuel pour les 2 lots soit 130 000 euros.
Les montants indiqués dans les rubriques V.2.4.) " information sur le montant du marché/lot " correspondent aux montants maximum annuels de commande, pour le lot no 3 de 50 000 euro ht, et pour le lot no 4 de 80 000 euro (H.T.).
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 173-544333 (2023-09-05)