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Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximun Lot 1:130 000 Lot 2: 255 000 Lot 3: 335 000 Lot 4: 145 000 Lot 5: 25 000 Lot 6: 15 000 Lot 7: 255 000 Lot 8: 120 000

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2023AN05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299284369 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344894&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344894&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432503
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

visite facultative sur site selon les modalités ci-dessous :Les candidats pourront se rendre au CHU de Rennes afin de visualiser le plus précisément possible les documents demandés. Le candidat devra se faire connaître et indiquer les imprimés (avec numéro de ligne associée - cf Dqe) qu'il souhaite consulter pour fixer un rendez-vous sur les semaines 36 ou 37 auprès du secrétariat de la Direction des Achats et de la Logistique :Téléphone : 02 99 28 43 69 ou courriel : dal-secretariat@chu-rennes.fr@chu-rennes.frdes échantillons sont exigés pour les lots 7 et 8. Les conditions de remise de ces échantillons sont précisées à l'article 10 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 835 924 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: liasses autocopiantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au Bordereau des Prix Unitaires.Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) de chaque lot.Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)

Valeur estimée hors TVA: 84 336 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans

Description des options:

au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: dossiers medicaux simples et dossiers patients
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 168 920 EUR 💰
Intitulé du lot: pochettes speciales
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 221 560 EUR 💰
Intitulé du lot: etiquettes
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 93 548 EUR 💰
Intitulé du lot: ordonnances securisees
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 14 124 EUR 💰
Intitulé du lot: documents reglementaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au Bordereau des Prix Unitaires. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) de chaque lot.Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)

Valeur estimée hors TVA: 8 280 EUR 💰
Intitulé du lot: publications institutionnelles
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 167 540 EUR 💰
Intitulé du lot: lettre D'Information
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 77 616 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

hors DumeLa lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent ;La déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344894&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24 209 - 44042 Nantes Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Source: OJS 2023/S 135-432503 (2023-07-12)

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