le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximun Lot 1:130 000 Lot 2: 255 000 Lot 3: 335 000 Lot 4: 145 000 Lot 5: 25 000 Lot 6: 15 000 Lot 7: 255 000 Lot 8: 120 000
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression de supports divers pour le chu de rennes
2023AN05
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximun Lot 1:130 000 Lot 2: 255 000 Lot 3: 335 000 Lot 4: 145 000 Lot 5: 25 000 Lot 6: 15 000 Lot 7: 255 000 Lot 8: 120 000
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 835 924 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: liasses autocopiantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au Bordereau des Prix...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au Bordereau des Prix Unitaires.Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) de chaque lot.Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 336 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale de DEUX (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de...”
Description des options
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions ;Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dossiers medicaux simples et dossiers patients
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 920 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pochettes speciales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 560 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etiquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 548 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ordonnances securisees
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 124 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents reglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au Bordereau des Prix Unitaires....”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au Bordereau des Prix Unitaires. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) de chaque lot.Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 280 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: publications institutionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 540 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lettre D'Information
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 616 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“hors DumeLa lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent ;La déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
hors DumeLa lettre de candidature modèle Dc1, ou équivalent ;La déclaration du candidat modèle Dc2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“visite facultative sur site selon les modalités ci-dessous :Les candidats pourront se rendre au CHU de Rennes afin de visualiser le plus précisément...”
visite facultative sur site selon les modalités ci-dessous :Les candidats pourront se rendre au CHU de Rennes afin de visualiser le plus précisément possible les documents demandés. Le candidat devra se faire connaître et indiquer les imprimés (avec numéro de ligne associée - cf Dqe) qu'il souhaite consulter pour fixer un rendez-vous sur les semaines 36 ou 37 auprès du secrétariat de la Direction des Achats et de la Logistique :Téléphone : 02 99 28 43 69 ou courriel : dal-secretariat@chu-rennes.fr@chu-rennes.frdes échantillons sont exigés pour les lots 7 et 8. Les conditions de remise de ces échantillons sont précisées à l'article 10 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24 209 - 44042 Nantes Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 135-432503 (2023-07-12)