Impression de documents de communication et de supports de signalétique pour le Département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

La direction de la Communication du Département du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire les prestations suivantes : - l'impression sur machines rotatives de ses documents de communication sur supports papier ; - l'impression sur machines offset feuilles ou numérique de ses documents de communication sur supports papier et spéciaux ; - l'impression, la fabrication, la pose et la dépose de ses supports permettant de signaler les chantiers et équipements départementaux ; - l'impression, la fabrication, la pose et la dépose de ses supports permettant de signaler les évènements ainsi que certaines campagnes de communication.

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents de communication et de supports de signalétique pour le Département du Val-de-Marne
Numéro de référence: COM-2026-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur estimée hors TVA: 4081416.31 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: lmpression rotative des documents de communication sur supports papier
Valeur estimée hors TVA: 1 895 369 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'impression sur machines rotatives Parmi les travaux confiés, le titulaire devra imprimer des publications périodiques, éventuellement accompagnées de suppléments, numéros spéciaux ou hors-série

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 800 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au plus tôt le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au point 8 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des échantillons figurent au point 8 de l'annexe 1 du règlement de la consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de communications 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur la base du mémoire technique remis par les candidats et selon les sous-critères énoncés dans le RC (article 5.1)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché. Critère évalué au regard du mémoire technique et du sous critère énoncé dans le RC
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Impression feuilles ou numérique des documents de communication sur supports papier et spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 1 285 509 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'impression sur machines offset feuilles ou en numérique

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 500 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 4.1.13 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au point 8 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des échantillons figurent au point 8 de l'annexe 1 du règlement de la consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Impression, fabrication, pose et dépose de supports de signalétique des chantiers et équipements départementaux
Valeur estimée hors TVA: 218 007 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'impression, la fabrication, la pose et la dépose des supports de signalétique des chantiers et équipements départementaux du Conseil départemental. Ces prestations sont indépendantes les unes des autres. Le titulaire sera amené à effectuer les prestations sur le territoire départemental, dans des zones limitrophes du département et exceptionnellement non limitrophes. Le marché couvre l'ensemble des équipements départementaux.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d’exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d’exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 4.1.13 est donnée à titre indicatif et s’entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l’administration, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au point 8 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des échantillons figurent au point 8 de l’annexe 1 du règlement de la consultation. Il est fortement conseillé de s’inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d’un ticket d’incidence sur la plateforme.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du marché. Critère évalué au regard du mémoire technique et du sous critère énoncé dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Impression, fabrication, pose et dépose de supports de signalétique des évènements et campagnes de communication
Valeur estimée hors TVA: 682 530 EUR 💰
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'impression, la fabrication, la pose et la dépose des supports de signalétique des évènements et campagnes du Conseil départemental. Ces prestations sont indépendantes les unes des autres. Le titulaire sera amené à effectuer les prestations sur le territoire départemental, dans des zones limitrophes du département et exceptionnellement non limitrophes. Le marché couvre l'ensemble des équipements départementaux.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au point 8 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des échantillons figurent au point 8 de l’annexe 1 du règlement de la consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l’article R2142-24 du Code, après attribution du marché public à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que son mandataire soit solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur afin de s’assurer que la prestation pourra être exécutée en totalité compte-tenu de l’impossibilité d’une reprise en régie de la prestation confiée, du fait de l’absence de capacité technique du pouvoir adjudicateur

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande et à la réglementaire en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du val-de-marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de la communication
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: safcom-marche@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935869&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935869&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935869&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Autres acheteurs:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Pour chaque lot, le montant maximum de la première et de la dernière période d'exécution sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 01 60 56 66 30 📞
Fax: +33 01 60 56 66 10 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site interne htttp://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2026/S 090-321522 (2026-05-07)

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