impression de documents de communication Lot 1 : impression offset Lot 2 : impression numérique Lot 3 : gravure et impression offset de la revue scientifique Archéopages et de ses hors-séries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression de documents de communication
031SE2023
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“impression de documents de communication Lot 1 : impression offset Lot 2 : impression numérique Lot 3 : gravure et impression offset de la revue...”
Brève description
impression de documents de communication Lot 1 : impression offset Lot 2 : impression numérique Lot 3 : gravure et impression offset de la revue scientifique Archéopages et de ses hors-séries
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“ce lot concerne l'impression offset de documents de communication tels que brochures, publications, dépliants et papeterie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter...”
Description des renouvellements
sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché.Principal
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commandemontant minimum sur la durée totale du marché : 0 euro(s) HtMontant maximum sur...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commandemontant minimum sur la durée totale du marché : 0 euro(s) HtMontant maximum sur la durée totale du marché : 600 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Description du marché:
“ce lot concerne l'impression et la reprographie de productions récurrentes utilisant des maquettes standard communes (rapports divers, affiches, flyers,...”
Description du marché
ce lot concerne l'impression et la reprographie de productions récurrentes utilisant des maquettes standard communes (rapports divers, affiches, flyers, cartes de visite, photocopies en masse)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à un marché public négocié sans publicité préalable ni mise enconcurrence avec le titulaire du présent marché. Ce marché négocié aura pour objet des prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le marché principal
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Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Les montants sont les suivants :- montant minimum : 0 euro(s)...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Les montants sont les suivants :- montant minimum : 0 euro(s) HT sur la durée totale du marché- montant maximum : 300 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gravure et impression offset de la revue scientifique Archéopages et de ses hors-séries” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“gravure et impression offset de la revue scientifique archéopages et ses hors-séries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“sous réserve des dispositions relatives à a résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter...”
Description des renouvellements
sous réserve des dispositions relatives à a résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Les montants sont les suivants :- montant minimum : 0 euro(s)...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.Les montants sont les suivants :- montant minimum : 0 euro(s) HT- montant maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature ou Dc1 complété - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou Dc2 complété
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet ; - une description du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet - les certifications dont dispose le candidat par exemple ISO. L'Absence de certificat n'est pas un motif de rejet de la candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'inrap
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier de publication des prochains avis dépendra des reconductions éventuelles du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place)...”
les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le site de la plate-forme des achats de l'etat (Place) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 031se2023. Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plateforme des achats de l'etat : https://www.marches-publics.gouv.fr . Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses aux questions posées.langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : françaisles motifs d'exclusion de l'opérateur économique sont les suivants (voir articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique) :- motifs liés à des condamnations pénales- motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale- motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnellea ce titre, le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusiondu contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusiondu contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-670532 (2023-10-30)