impression de documents conçus pour l'agence de la biomédecine et travaux de PAO
Agence de la biomédecine
le présent accord-cadre a pour objet l'impression de documents ainsi que des travaux de PAO pour le compte de l'agence de la biomédecine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-10 | Avis de marché |
| 2024-02-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: AO23-18_COM_SD
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336819&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336819&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-497062
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308677
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336819&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426942 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426937 📠
Source: OJS 2023/S 155-497062 (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: AO23-18_COM_SD
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'impression de documents ainsi que des travaux de PAO pour le compte de l'agence de la biomédecine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336819&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336819&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-497062
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308677
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 500 000 euro(s) HT sur quatre (4) ans
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans
Informations complémentaires:
le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 500 000 euro(s) HT sur quatre (4) ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2336819&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;- le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ;- référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-Et-Garonne)
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Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426942 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426937 📠
Source: OJS 2023/S 155-497062 (2023-08-10)
Avis d'attribution de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents conçus pour l'Agence de la biomédecine et travaux de PAO
Brève description: Impression de documents conçus pour l'Agence de la biomédecine et travaux de PAO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: 1 avenue du stade de France
Code postal: 93212
Ville: Saint Denis La Plaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Tel que décrit dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Promoprint
Nom et adresse du contractant
Nom: Promoprint
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 79 rue Marcadet
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@promoprint.fr 📧
Téléphone: 01 53 41 62 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93212
Commune postale: Saint denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: 0155936555 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93000
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 497062-2023
Source: OJS 2024/S 030-088746 (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents conçus pour l'Agence de la biomédecine et travaux de PAO
Brève description: Impression de documents conçus pour l'Agence de la biomédecine et travaux de PAO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AO2318SD
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: 1 avenue du stade de France
Code postal: 93212
Ville: Saint Denis La Plaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Tel que décrit dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AO2318SD
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE PROMOPRINT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Promoprint
Nom et adresse du contractant
Nom: Promoprint
Numéro d'enregistrement national:
322 950 155 00034
Adresse postale: 79 rue Marcadet
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@promoprint.fr 📧
Téléphone: 01 53 41 62 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national:
180 092 587 00013
Code postal: 93212
Commune postale: Saint denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: 0155936555 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Code postal: 93000
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2
mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ;
- le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les
conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ;
- référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les
conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de
publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de
publication de cet avis ;
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé :
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à
l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
Afficher plus
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 497062-2023
Source: OJS 2024/S 030-088746 (2024-02-08)
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