impression D'Affiches, de brochures, de depliants et autres documents

Commune de Carcassonne

la présente consultation concerne l'impression D'Affiches, de brochures, de depliants et autres documents. Il s'agit de renouveler un accord cadre pour l'impression d'affiches, de brochures, de cartes postales, de dépliants... Pour 3 ans à compter de sa notification prévue courant mars 2024. C'Est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.). Les candidats proposeront des impressions sur papier non recyclé (offre de base) et sur papier recyclé (variante obligatoire)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Maraval
• SAS JF Impression

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-12	Avis de marché
2024-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: 23083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de carcassonne
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777424 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761095
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

lieux de livraison des documents : Le candidat s'engage à livrer les documents imprimés dans les locaux de l'acheteur sur la Commune de Carcassonne. Pour une même commande, jusqu'à 3 points de livraison pourront être demandés sans supplément de prix

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins.Les candidats doivent présenter une offre d'impression sur du papier non recyclé (offre de base). En variante, les candidats doivent présenter une offre d'impression sur du papier recyclé. La réponse à la solution de base ainsi qu'à la variante est obligatoire. Les autres variantes ne sont pas autorisées.Des échantillons devront impérativement être remis ou transmis avant les date et heures limites de réception des offres. Il comprendra deux enveloppes ou chemises avec :1. Des impressions sur du papier non recyclé ;2. Des impressions sur du papier recyclé

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville - 11000 CARCASSONNE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Si le candidat se présente seul : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.2) En cas de groupement d'entreprises : a) Le formulaire Dc1 indiquant la répartition des compétences entre les membres du groupement ;b) Pour chaque membre du groupement : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

1) Si le candidat se présente seul :Son chiffre d'affaires des trois exercices écoulés et l'effectif de son entreprise2) En cas de groupement d'entreprises, pour chaque membre du groupement : Son chiffre d'affaires des trois exercices écoulés et l'effectif de son entreprise

Capacité technique et professionnelle:

1) Si le candidat se présente seul : a) Son équipement (adresse des locaux où se fait l'impression des documents, une liste succincte des machines d'impression) b) Une liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire.2) En cas de groupement d'entreprises, pour chaque membre du groupement :a) Son équipement (adresse des locaux où se fait l'impression des documents, une liste succincte des machines d'impression) b) Une liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

développement durable : Si la variante est retenue, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : l'impression des documents doit être faite sur papier recyclé. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas cette condition d'exécution particulière sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité des échantillons.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Date du renouvellement : deuxième semestre 2026

conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.conditions de remise des offres :Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com.Les pièces du marché et le présent avis sont rédigés en français.Les motifs d'exclusion sont précisées au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2023/S 242-761095 (2023-12-12)

Avis d'attribution de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression d'affiches, de brochures, de depliants et autres documents
Brève description:

Accord cadre pour l'impression d'affiches, de brochures, de cartes postales, de dépliants... pour 3 ans à compter de sa notification . C'est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 Euros HT et un montant maximum de 150 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'impression 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23083
Titre: Impression d'affiches, de brochures, de dépliants et autres documents
Description du marché:

Les candidats proposeront des impressions sur papier non recyclé (offre de base) et sur papier recyclé (variante obligatoire).

Informations complémentaires:

Accord-cadre d'impression d'affiches, de brochures, de dépliants et autres documents retenu pour sa solution de base "Impression sur du papier non recyclé" pour un montant compris entre un minimum de 30 000 Euros H.T. et un maximum de 150 000 Euros H.T. sur une durée de 3 ans à compter de la notification. La répartition des bons de commandes entre les deux titulaires interviendra selon les modalités prévues à l'article 1.4 du C.C.P. Modalités de sa consultation : Sur rendez-vous pris à l'adresse mail suivante : marches@mairiecarcassonne.fr

Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-18 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.55
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au regard de la qualité des échantillons.
Critère de qualité (pondération): 0.45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Ville: Carcassonne Cedex 9
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE N°23083
Date de conclusion du contrat: 2024-03-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE MARAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Imprimerie maraval
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie maraval
Numéro d'enregistrement national: 67292010500026
Adresse postale: RD 612
ZAE Les Carrières - Courniou
Code postal: 34220
Commune postale: Saint pons de thomieres
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maraval.compta@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0467970110 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: JF IMPRESSION
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Jf impression
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas jf impression
Numéro d'enregistrement national: 38195459300038
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: christian.durand@jf-impression.com 📧
Téléphone: 0467273411 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
URL: https://www.carcassonne.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CS 80001
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER Cedex 2
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 057-167959 (2024-03-19)

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