les dispositions du règlement de consultation concernent, en fonction des lots, la création, la location, la fourniture, la pose, la dépose, le stockage et la maintenance des illuminations et décors thématiques de fin d'année ou appartenant à la Ville de Puteaux, sur la commune de Puteaux. La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ainsi que dans le cahier des clauses particulières de chaque marché subséquent. La consultation concerne un marché de services passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles R2124-1 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: illuminations de fin D'Année
PF232300
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦
Brève description:
“les dispositions du règlement de consultation concernent, en fonction des lots, la création, la location, la fourniture, la pose, la dépose, le stockage et...”
Brève description
les dispositions du règlement de consultation concernent, en fonction des lots, la création, la location, la fourniture, la pose, la dépose, le stockage et la maintenance des illuminations et décors thématiques de fin d'année ou appartenant à la Ville de Puteaux, sur la commune de Puteaux. La description des prestations attendues est détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ainsi que dans le cahier des clauses particulières de chaque marché subséquent. La consultation concerne un marché de services passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles R2124-1 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Création, location, des illuminations et décors thématiques fourniture de décorations lumineuses, et prestations de stockage et remise en état des...”
Titre
lot no1 : Création, location, des illuminations et décors thématiques fourniture de décorations lumineuses, et prestations de stockage et remise en état des illuminations et décors de Noël
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de puteaux - commune de Puteaux
Description du marché:
“le lot no1, prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique donnant lieu à la...”
Description du marché
le lot no1, prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10Les seuils de commandes sont les suivants :- pas de montant maximum - montant maximum : 3 000 000 euro(s) HtEstimatif annuel : le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 700 000 euro(s) HT de prestation par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des illuminations proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Esthétique des illuminations proposées sur la base du cas pratique fictif
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Pose, dépose, maintenance en phase d?exploitation de guirlandes lumineuses et des illuminations et décors de Noël thématiques et ceux appartenant...”
Titre
lot no2 : Pose, dépose, maintenance en phase d?exploitation de guirlandes lumineuses et des illuminations et décors de Noël thématiques et ceux appartenant à la Ville de Puteaux, sur la commune
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel électrique📦
Description du marché:
“le lot no2, compte tenu du volume incertain des décors et illuminations thématiques, ledit lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
le lot no2, compte tenu du volume incertain des décors et illuminations thématiques, ledit lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon les dispositions des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique.les seuils de commandes sont les suivants :- pas de montant minimum- montant maximum : 2 500 000 euro(s) HT Estimatif annuel* : le pouvoir adjudicateur pourra commander jusqu'à 500 000 euro(s) HT de prestation par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Uniquement en cas de sous-traitance3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, les assurances pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“apprécié d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
apprécié d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“renseignements complémentaires :Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultationle dossier de...”
renseignements complémentaires :Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultationle dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.conditions D'Envoi des plis : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/ Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 129-406749 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-406749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF232300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Création, location, des illuminations et décors thématiques fourniture dedécorations lumineuses, et prestations de stockage et remise en état des...”
Titre
lot no1 : Création, location, des illuminations et décors thématiques fourniture dedécorations lumineuses, et prestations de stockage et remise en état des illuminations et décors de Noël
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: blachere illumination
Adresse postale: zone Industrielle des Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Pose, dépose, maintenance en phase d'exploitation de guirlandes lumineuses et des illuminations et décors de Noël”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: a2 pose et deco
Adresse postale: 28 rue de chabrol
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“la consultation concerne un marché de services passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles R2124-1 et R2124-2 1° du code de la...”
la consultation concerne un marché de services passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles R2124-1 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.d'une part concernant le lot no1, ce dernier prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire passé en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10.D'Autre part concernant le lot no2, compte tenu du volume incertain des décors et illuminations thématiques, ledit lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande passé selon les dispositions des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique. Les seuils de commandes sont les suivants :Lot no1 : Création, location, des illuminations et décors thématiques sur la commune de Puteaux, fourniture de décorations lumineuses, et prestations de stockage et remise en état des illuminations et décors de Noël appartenant à la Ville de Puteaux : - pas de montant maximum - montant maximum : 3 000 000 euro(s) HtEstimatif annuel* : le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 700 000 euro(s) HT de prestation par anlot no2 : Pose, dépose, maintenance en phase d'exploitation de guirlandes lumineuses et des illuminations et décors de Noël thématiques et ceux appartenant à la Ville de Puteaux, sur la commune :- pas de montant minimum- montant maximum : 2 500 000 euro(s) HT Estimatif annuel* : le pouvoir adjudicateur pourra commander jusqu'à 500 000 euro(s) HT de prestation par an. *Les estimatifs annuels ne sont renseignés qu'à titre indicatif. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.durée de l'accord-cadre : L'Accord cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire.il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire l'accord cadre et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date d'anniversaire du marché.le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord cadre. Duréedes marchés subséquents :Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passé sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de l'accord-cadre que sur une période raisonnable.la durée de chaque marché subséquent sera fixée au sein du marché subséquent concerné. De manière générale, et sauf disposition contraire précisée dans les pièces contractuelles, les marchés subséquents prendront effet à compter de la date de notification jusqu'à la décision d'acceptation des prestations émise par le service Voirie du pouvoir adjudicateur
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Source: OJS 2023/S 217-682672 (2023-11-06)