IC-MU-01 : Marché 1 - Fabrication et pose de sanitaires de terminus de ligne de bus

KEOLIS LILLE ILEVIA

La présente consultation, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet la fabrication et la pose de modules sanitaires de terminus de ligne de bus avec salle de pause.

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: IC-MU-01 : Marché 1 - Fabrication et pose de sanitaires de terminus de ligne de bus
Numéro de référence: DIP 26 154 GLE/CME/VH
Brève description:
La présente consultation, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, a pour objet la fabrication et la pose de modules sanitaires de terminus de ligne de bus avec salle de pause.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de mobilier urbain 📦
Description
Identifiant interne: DPI 26 154 GLE/CME/VH
Titre: IC-MU-01 Marché 1 : FABRICATION ET POSE DE SANITAIRES DE TERMINUS DE LIGNE DE BUS
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fabrication et la pose de modules sanitaires de terminus de ligne de bus avec salle de pause. Les prestations comprennent notamment : - Les études et plans, - La réalisation de prototypes, - Les démarches administratives, - La dépose de sanitaires existants, - La destruction ou le conditionnement pour stockage des sanitaires déposés, - La fabrication de modules sanitaires de terminus de ligne, - La pose de modules sanitaires en terminus de ligne avec : o La création de la dalle béton et des raccordements aux réseaux le cas échéant, o Le transport des modules, o La pose, le raccordement et la mise en service, - Les essais et contrôles, - Le traitement des déchets, - La fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés. Le terme ITL (Installation de Terminus de Ligne) désigne le module sanitaire de terminus de ligne de bus avec salle de pause.
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Informations complémentaires:
La durée globale du marché est de 54 mois. Elle démarre à la notification du marché. Le marché est découpé en 2 phases : - Phase 1 : Etudes et prototypes, - Phase 2 : Déploiement. La phase 1 a une durée de 6 mois. Elle démarre à la notification du marché. La phase 2 a une durée de 48 mois. Le déclenchement des travaux de la phase 2 est conditionné à la validation de la phase 1 par KLI et à l'émission de l'OE prescrivant à l'entreprise de démarrer les prestations de cette phase 2. Durant la phase 2, le déclenchement des prestations est réalisé par bons de commande qui préciseront notamment : - le type d'intervention (pose d'une nouvelle ITL, remplacement d'une ITL), - le lieu d'intervention, - le type d'ITL à installer, - les éléments concernant les raccordements le cas échéant, - les lignes de prix et les quantités mobilisées, - le délai, - tout élément nécessaire à la bonne réalisation des prestations conformément au présent marché. Le principe est d'avoir un bon de commande par ITL. Ce bon de commande pourra toutefois être complété ou amendé le cas échéant par un autre bon de commande. Le délai d'exécution pour un bon de commande sera au minimum de 4 mois.
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Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est une procédure par appel d'offres ouvert avec publicité et mise en concurrence. Celle-ci se déroulera uniquement en français. S'agissant d'une procédure formalisée, la consultation se déroule comme suit : les entreprises déposent leur candidature et leur offre au plus tard à la date indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. Lors de l'ouverture des plis, KEOLIS LILLE ILEVIA désigne si le candidat est bien apte à soumissionner. La présente consultation est un appel d'offres privé et n'est pas soumis au code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le paiement des prestations du marché est effectué par acomptes mensuels sous déduction d'une retenue de garantie de 5 % du montant TTC de la phase n°1 pour la phase n°1 et de 5% du montant TTC du bon de commande transmis pour la phase n°2. La retenue de garantie est restituée à l'expiration de la période de garantie sous réserve que le Titulaire ait satisfait à toutes ses obligations. La retenue de garantie ne sera pas appliquée si le Titulaire fournit au plus tard lors de la première demande d'acompte, une caution personnelle et solidaire dont le montant est égal à 5% du montant TTC de la phase n°1 et de chaque bon de commande transmis durant la phase n°2.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant TTC du bon de commande. Le versement de l'avance sera assujetti à la fourniture d'une garantie à première demande.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché est soumis à une clause d'insertion (cf. art 3.6 du Règlement de la Consultation).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Keolis lille ilevia
Numéro d'enregistrement national: 982 752 909 00035
Adresse postale: 340/12 Avenue de la Marne Parc de l'Europe
Code postal: 59701
Commune postale: Marcq-en-barŒul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Procédures Marchés
Courrier électronique: unite_procedure_marches@ilevia.keolis.com 📧
Téléphone: +33 320404028 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://keolis-lille.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://keolis-lille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36227_1169346.html 🌏
URL de participation: https://keolis-lille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36227_1146550.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Lille métropole
Numéro d'enregistrement national: 790 305 361 00012
Adresse postale: TOUR MERCURE 445 BOULEVARD GAMBETTA
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: cont@gtclille.fr 📧
Téléphone: 0320366545 📞
URL: https://www.greffe-tc-lillemetropole.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 125-454487 (2026-06-30)
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