Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services d'hôtellerie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030
Numéro de référence: DAF_2026_001430_SGA_SDPAMG_BCOM
Brève description:

Hébergement, restauration et briefing des officiers accompagnateurs et des renforts du bureau des salons pour la période de 2027 à 2030

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2026_001430_SGA_SDPAMG_BCOM
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: 60 boulevard du général Martial Valin
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Code CPV complémentaire : 55120000-7 : services de réunions et de conférences organisées dans les hôtels. Les prestations sont réalisées dans les locaux du ministère des Armées situés en France métropolitaine (Corse comprise) ou dans les locaux du titulaire à l’adresse indiquée dans l’offre technique et/ou dans chaque bon de commande.

Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC2
Code postal: 75000
Ville: paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre passé par le biais d’une procédure adaptée passé en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-3 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0900000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L. 551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4 avril 2014, n°358994). . Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-725994 (2026-10-19)

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