l'Accord-Cadre a pour objet l'hébergement, la maintenance et l'évolution de la plateforme de pétitions de l'assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement, maintenance et évolution de la plateforme numérique de pétitions de L'Assemblée nationale (accord-cadre 2023an-32)
2023AN-32”
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'hébergement, la maintenance et l'évolution de la plateforme de pétitions de l'assemblée nationale. Les listes et les...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'hébergement, la maintenance et l'évolution de la plateforme de pétitions de l'assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations objet de l'accord-cadre sont exécutées depuis les locaux du titulaire et de ses sous-traitants”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'hébergement, la maintenance et l'évolution de la plateforme de pétitions de l'assemblée nationale.Les listes et les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'hébergement, la maintenance et l'évolution de la plateforme de pétitions de l'assemblée nationale.Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut faire l'objet de deux reconduction de douze (12) mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut faire l'objet de deux reconduction de douze (12) mois chacune, sans que la durée de l'accord-cadre n'excède quatre ans. La décision expresse de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de la période d'exécution. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-10
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 238-747533 (2023-12-06)