hébergement, exploitation, maintenance et assistance de la plateforme de dématérialisation des marchés publics 596280

CDG59

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Qui ?

• CDG59

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels de passation de marchés
• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: MP2023-12
Brève description:

hébergement, exploitation, maintenance et assistance de la plateforme de dématérialisation des marchés publics 596280

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de passation de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cdg59
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg59.fr 🌏
Courrier électronique: info-mp@cdg59.fr 📧
Téléphone: +33 359568808 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551803&orgAcronyme=CDG59 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551803&orgAcronyme=CDG59 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-483048
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée ci-dessus est fournie à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le présent marché public comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative définie dans le dossier de consultation.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée ci-dessus est fournie à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cdg 62
Adresse postale: cité de la fonction publique territoriale Pierre Mauroy, BP 67, Allée du Château
Commune postale: Bruay-la-Buiisière
Code postal: 62702
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Somme Numérique
Adresse postale: 43 avenue d''italie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80090
Pays: Somme 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdg62.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cdg62.fr/ 🌏
Courrier électronique: courrier@sommenumerique.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sommenumerique.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551803&orgAcronyme=CDG59 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en cas de renouvellement du besoin (prochain marché public), la publication aura lieu au cours du 3ème trimestre 2027

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons de commande du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).Le candidat peut répondre seul ou sous la forme d'un groupement. En cas de réponse sous forme de groupement : - un des prestataires sera désigné comme mandataire du groupement ; - en cas de groupement solidaire, un document unique indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser ; - les candidatures et les offres sont présentées, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 151-483048 (2023-08-03)

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