Haguenau - Passe-quartier : prestations de nettoyage et d'entretien courant

Communauté d'agglomération de Haguenau

Date limite

Deadline 2026-07-13

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Haguenau - Passe-quartier : prestations de nettoyage et d'entretien courant
Numéro de référence: SERV_nettoyage_passe_quartier_26
Brève description: Haguenau - Passe-quartier : prestations de nettoyage et d'entretien courant
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de la notification de l’accord-cadre. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: 20006787400012
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cah
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388065997 📞
URL: https://www.agglo-haguenau.fr/fr/page/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547390?orgAcronyme=a2a 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547390?orgAcronyme=a2a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : - accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, - le montant annuel des commandes est passé sans minimum et un montant maximum de 50 000,00 €/HT, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - la visite sur site est possible. Merci de prendre contact à l'adresse suivantes : salim.nedjai@agglo-haguenau.fr , - l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de la notification de l’accord-cadre. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - les prix sont révisables semestriellement, à compter de la notification de l’accord-cadre, - les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - L'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, - le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-Nettoyage-Passe-Quartier/2026. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu.. Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Direction des Finances et achats - Commande Publique - Tél : 03 88 06 59 97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Salim NEDJAI - Direction des Mobilités, de la Voirie et des Réseaux – Service Déplacements - Tél : 03 88 90 67 92 - salim.nedjai@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-405540 (2026-06-11)

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